Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00009
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00009
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FCH AFFAIRE : SCCV [Localité 21] DEVELOPPEMENT C/ Commune de [Localité 21], S.A.R.L. SN2E, Société CLUB RESI SENIORS, SAS AGI, SAS ENTREPRISE JOSEPH, SAS BURIE, SARL CHAMBAUD ARCHITECTES, S.A.S. BTP C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00009
TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BZ MINUTE N° : 25/225 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00009
TJ 24037, 22 sept. 2025, RG 25/00009
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5MU CODE NAC :4AG OBJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE AFFAIRE : MSA / [U] [C] [T], SELARL [Z] JUGEMENT DEMANDEUR CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DORDOGNE - LOT ET GARONNE Siège s
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ca other ca_aix_provence n° 25/00009
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 53 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONMR [D] [I] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00009
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00009
MINUTE N° : 23 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB36-W-B7J-EVJ AFFAIRE : La S.C.I. IEREMIA, C/ [J] [G]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE
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ca other ca_papeete n° 25/00009
CA Papeete, 19 sept. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres --- RG : N° RG 25/00009 APPELANT Monsieur [B] [S] assisté de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [N] [I] Madame [U] [V] Monsieur [X] [V] Monsieur [Z] [V] Madame [C] [V] Madame [A], [O] [V] Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00009
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00009
MINUTE N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUA Madame [F] [Y] Monsieur [K], [T], [C] [Y] C/ Monsieur [S] [I] Madame [L], [Z] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00009
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56P6 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble im
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00009
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNI BDF N° : 000123029938 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [C] [L] C/ [35], ONEY BANK, [21], [T] [L], [31], [37], [29], [24], [32]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00009
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2Q Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00009
TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00009
88O MINUTE N°25/403 15 Septembre 2025 [H] [C] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 10] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7WA CCC délivrées le : à : - Madame [H] [C] - Président du Conseil Départemental FE délivrée le : à : - MDPH TRIBUNAL JUDICI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00009
TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 VENTE NON REQUISE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF3M A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 11 septembre 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’Angelina Céailles, gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00009
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00009
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me STALTERI + 1 CCC Me PALOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMMUNE DE [Localité 12] c/ [B] [Y], [W] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00009 - N° Portal
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 25/00009
TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 25/00009
MINUTE : 25/72 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE RG N°25/00009 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOVP S.A. CREDIT LOGEMENT / [O] [P], [M] [S] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00009
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 25/00009
TJ 13108, 10 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 10 Septembre 2025: Copie exécutoire : Me Olivier MEFFRE Copie certifiée conforme à la marge Me Olivier MEFFRE JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 Septembre 2025 MINUTE N°
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 25/00009
TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 25/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7ZE JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'art
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00009
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JD6Y Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00009
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LSY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01191 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00009
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00009
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV7W JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 DEFENDEURS : [W] [T]
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