Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00069
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00009
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2O MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE DEFE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00123
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS, DEFENDEUR(S)
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00100
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. DOUMER, DEFENDEUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00070
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFEN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00071
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYB3 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00045
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. JBG DEFENDEUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00007
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CZ Minute n° : /2025 ORDONNANCE DE REFERE Du : 23 Septembre 2025 Réputée contradictoire Premier / dernier ressort [J] [S] né [N]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00082
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00076
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POSTA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00181
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6KO Minute: S.D.C. [Adresse 7] [G] C/ [N] [H] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Républi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00022
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00022
TRIBUNAL de [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE5 Minute: /2025 [S] [C] C/ [F] [J] [Y] [V] ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 septembre 2025 Copies délivrées le à
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00140
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYC7 Minute : 25/00769 CADUCITÉ du 23 septembre 2025 [5] C / Madame [S] [B] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à [5] par lettre recommandée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00384
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00384
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00384 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TW Minute : 25/00772 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 23 septembre 2025 S.D.C. [Adresse 8] C/ Société T2A RCS [Localité 10] 429 875 198, Société T2A 1
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00468
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00468
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLEE Minute : 25/00764 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du 23 septembre 2025 Monsieur [K] [H] C/ S.A.R.L. TESLA FRANCE 1 copie certifiée confor
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCO Minute : 25/00768 CADUCITÉ du 23 septembre 2025 [5] C / Monsieur [I] [D] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à [5] par lettre recommandée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00785
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00785
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00785 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRWZ Minute : 25/00766 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 23 septembre 2025 S.D.C. RESIDENCE SOURCE SAINTE CLOTHILDE sise [Adresse 1] C/ Monsieur [C] [Z]
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00756
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00756
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6T Minute : 25/00770 CADUCITÉ du 23 septembre 2025 [5] C / Monsieur [T] [F] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à [5] par lettre recommandé
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00762
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00762
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00762 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRB5 Minute : 25/00771 CADUCITÉ du 23 septembre 2025 Monsieur [U] [E] C / S.A.S. HOME-EXPERT Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Monsieur [U
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05688
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/05688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05688 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJ4 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, L’OPH VERSAILLES-HABITAT, Établissement public industriel et commercial immatriculé au Registre du Commerce et des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles