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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00560

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/09/2025 à Me Fabienne AUGER Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 22/09/2025 au service expertise Rendue le VINGT DEUX SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5565d0e2901d10fa33f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00560

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6BA JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [O] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc63d22713eb88c7bdda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00560

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00560 N° Portalis DB2O-W-B7J-C27A Minute : 2025 / 310 JUGEMENT DU : 18/09/2025 S.D.C. BALCON DE L'ALPE, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE C/ [N] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e02a18ad6c6cb28a4682
  • tj Renvoi à une autre audience tj63113 n° 25/00560

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00560

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEMD du rôle général [O] [Z] c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CPAM DU PUY DE DOME Me Jean-louis BAFFELEUF la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : - Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c499da36895046ac5fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00560

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/00560

    Me Aude MARTIN - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I56L Minute n° 25/367 Ordonnance du 16 septembre 2025 MAINTIEN DE LA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00560

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00560 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOG JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. YOUNITED C/ [X] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me MAQUET expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537f9da368950468f7f2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00560

    TJ 87085, 11 sept. 2025, RG 25/00560

    Minute N° 25/262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO4I Ordonnance du 11 Septembre 2025 à 16h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c0575259d001c49596
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00560

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTU2 NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff5c6c6896192a744b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00560

    TJ 56260, 27 août 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3KB JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [I] [F] SDTU ORDONNANCE rendue le 27 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd382dbfd85c112f979b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00560

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Date : 20 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7AN N° de minute : 25/00425 Copie Conforme délivrée le : à : Me Olivier ROUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le VINGT AOUT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fdda6dfb822279461902
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00560

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00560

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/00560 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLSH du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.C.I. TAYT c/ S.A.S.U. CILOVIE Expédition délivrée à Me Camille POINAT Me Eléonore TARNAUD M

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc962a8fb67db7b44ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00560

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLI3 AFFAIRE : S.A. [Adresse 8] C/ [I] [S] [O] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00560

    TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00560 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEEG N° Minute : 25/00409 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d3441388e7853ac06d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00560

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/00560

    N° RG 25/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KG2 88Q N° RG 25/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KG2 ____________________ 17 juillet 2025 ____________________ AFFAIRE : [U] [E], [F] [B] épouse [E] C/ MDPH DE LA GIRONDE ____________________ CCC délivrées à M. [U] [E] Mme [F] [B] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 687e817f41388e7853abde84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00560

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00560

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HXH Société GIRONDE HABITAT C/ [U] [D] [X], [I] [D] [X] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT Le 16/07/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e9fffd93c2d1757f2b30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00560

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 25/00560

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00560 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68702b32b8daa57c7f67c9b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00560

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00560

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLUU N° Minute : 25/442 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0364dcbd881beccd5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00560

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00560

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK7D AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC COP. [Adresse 9] C/ [B] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 8]-[Localité 7] MANGIONE Copie à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee1aee47295cf5f9d91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00560

    TJ 49007, 17 juin 2025, RG 25/00560

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7EU Minute : 25/00560 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cbd65dbd1b5d65c0c053
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00560

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00560

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KG5 AFFAIRE : [L] [D] C/ [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e95dbd1b5d65c05610

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1