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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00536

    TJ 54099, 11 sept. 2025, RG 25/00536

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQLS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c322bfc6c6896192a76e5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00536

    TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 25/00536

    Minute N° 25/295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOWY Ordonnance du 08 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc31149c853c5e74eb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00536

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ2R JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : [Z] [S], [T] [E] épouse [S] C/ [M] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527a9da368950468e1ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00536

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00536

    CG / CS Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDXU du rôle général [B] [E] c/ [W] [L] [V] [L] Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a54ad5a46e9090b1c8b1
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00536

    CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 25/00536

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00536 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [O] [P] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e9b5e37b80883ee61d8
  • ca other ca_montpellier n° 25/00536

    CA Montpellier, 29 août 2025, RG 25/00536

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY46 O R D O N N A N C E N° 2025 - 557 du 29 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858f1fa9f2b1b18b0f34
  • ca other ca_rennes n° 25/00536

    CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00536

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/322 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c82bf1211186fbec8c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00536

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3KX PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe367249b152198e816a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00536

    TJ 01053, 15 juill. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00536 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD33 N° Minute : 25/00392 Nous, Dominique SANTOURIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [Y] [V], greffière stagiaire V

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a439e74401da7f359b8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00536

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00536

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68702c60b8daa57c7f67cce7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00536

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00536 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMNX JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [I] [P] Expédition délivrée aux parties le Exécutoire délivré le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a25a2273490db10d2e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00536

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00536 N° Portalis DB2O-W-B7J-C256 Minute : 2025 / 241 JUGEMENT DU : 07/07/2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c42c07170de10e69463
  • ca other ca_rennes n° 25/00536

    CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00536

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSTW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 janvier 2025 Date de la saisine : 22 janvier 2025 Date de la décision attaquée : 07 janvier 2025 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6867639ba9510a2e90cf25ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00536

    TJ 68066, 3 juill. 2025, RG 25/00536

    N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM3P Monsieur [B] [S] [K] /c Madame [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 6] N° IIJ : 25/ N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM3P Nature de l’affaire : art. 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e31dd33109fd079b524b
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00536

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00536

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00536 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBCY N° 25/336 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Y], [X], [O] [I] épouse [H] et [F], [U], [G] [H] Me MASCARENC DE RAISSAC __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6870c4b5d395d6ba9f1d3930
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00536

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01085 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3d02c5b8c8ca156bc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00536

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 25/00536 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRM JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. COFICA BAIL, agissant poursuites et diligences de son directeur général, élisant domicile en son centre de gestion clientè

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c40bb2f8a66ca68aa4
  • ca other ca_nancy n° 25/00536

    CA Nancy, 26 juin 2025, RG 25/00536

    ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQT2 Cour d'appel de Nancy - Chambre sociale Arrêt du 09/01/2025 RG 24/0596 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c2bca725db24253ec64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00536

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00536

    N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e7a2273490db10fdaa
  • ca other ca_dijon n° 25/00536

    CA Dijon, 19 juin 2025, RG 25/00536

    [N] [H] [S] [I] épouse [H] C/ [G] [K] [W] [M] épouse [K] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 N° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVF

    Lire la décision → Vérifier la source 6856418d7796a7b10c8df5c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1