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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01164

    CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 25/01164

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1171 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFUT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 septembre à 17h00 Nous, L.IZAC,conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36454ad4c0bb78ed319c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01164

    TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Septembre 2025 N°R.G. : 25/01164 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LO6 N° Minute : [V] [R] [G] [M] c/ [K] [I] [W] DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [G] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Sophie ACQUERE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d154b52e4d6be10dcc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01164

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me STRABONI Louisa Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30087e08341cb497cd5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01164

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/01164 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z3R N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01164

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01164

    N° RG 25/01164 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01164 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTD NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELASU [Localité 3]-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNAN

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01164

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01164

    - N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZW - M. [C] [O] Ordonnance du 28 août 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01164

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/01164

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Société COMMUNE DE [Localité 7] c/ [S] [M], [P] [M] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01164 - N° Portalis DBWQ-W-B7J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01164

    TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01164

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb26640cd0f0b3d014108
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01164

    TJ 13055, 30 juill. 2025, RG 25/01164

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03112 DU 30 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [H] [C] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6978380bcdc6046d47d31709
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01164

    TJ 60057, 29 juill. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01164 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FROD Minute n°723/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68891991164153e3cd1d7d95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01164

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M7M 4 copies GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Céline GRAVIERE la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivrée le 25/08/2025 à Rendue

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01164

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOR AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [X] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Me BEN AMOR-OUAZ délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f71dcdc6046d476ab7ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01164

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01164 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7XQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [K] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb764dcbd881becf9b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01164

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/01164 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAUD (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me CIP LEVEQUE Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE Association ADIE POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecd7f10fe523aaf0bbe
  • ca other ca_metz n° 25/01164

    CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/01164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - urgences ARRET EN RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMWG Minute n° 25/00218 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7573b3195da062e0d388b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01164

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01164 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJVZ Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235aaf40da9b7b177563
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01164

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZJ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 01 Juillet 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 686422660bb2f8a66ca5edcc
  • ca other ca_grenoble n° 25/01164

    CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/01164

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUOA ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 19 Juin 2025 Appel d'un jugement (N° RG 21/00852) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date

    Lire la décision → Vérifier la source 685641827796a7b10c8df558
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01164

    CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45D Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa559be4c3253e6953e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01164

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. HOANG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Keltoum MESSAOUDEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01164 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GML N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c2de8a05cb082ae232

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1