Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04485
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/04485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04485 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6PZ AFFAIRE : S.A.R.L. PEDRA ALTA [Localité 6] C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/04488
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/04488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04488 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QA AFFAIRE : S.A.R.L. LES BERGES DE LA MER C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 23/05058
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/05058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05058 - N° Portalis DBV3-V-B7H-[Localité 6] AFFAIRE : [G], [S] [P] C/ S.A.R.L. RITCHAARD CONSEIL Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 23/06165
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/06165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06165 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAT AFFAIRE : S.A.S. BOUCHERIES NIVERNAISES [Localité 8] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision
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ca other ca_versailles n° 23/06695
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/06695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06695 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDE5 + N° RG 23/06636 AFFAIRE : S.A.R.L.U. AUDITLOR C/ S.A.S. FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE Dé
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ca other ca_versailles n° 23/07069
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/07069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEEZ AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. [Localité 5] VICTOR HUGO Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/07364
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/07364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07364 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7J AFFAIRE : S.A.S.U. LA CROISSANTERIE ... C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/07749
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/07749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07749 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGFJ AFFAIRE : S.A.S. BOTANIC - [Localité 7] DU SALEVE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/02403
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/02403
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/02403 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBK (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le :
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ca other ca_versailles n° 24/03557
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/03557
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03557 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSNX ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [
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ca other ca_versailles n° 24/04850
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/04850
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/04850 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQR ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à :
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ca other ca_versailles n° 24/05768
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/05768
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/05768 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXM4 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le :
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ca other ca_versailles n° 24/06715
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/06715
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/06715 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2BU (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le :
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ca other ca_versailles n° 24/06738
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/06738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/06738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2FU (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à
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ca other ca_versailles n° 24/06891
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/06891
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/06891 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W25I (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le :
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ca other ca_versailles n° 24/07373
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/07373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07373 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4NS AFFAIRE : S.A. PROLOGUE C/ SASU [Localité 5] LNG Décision déférée à la cour : jugement rend
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ca other ca_versailles n° 25/00367
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 25/00367
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/00367 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6ZV ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à :
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ca other ca_versailles n° 25/05692
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 25/05692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05692 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNZM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [P] ccc Me Stéphanie NOIROT ARS- AN
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ca other ca_versailles n° 23/01518
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/01518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01518 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VW AFFAIRE : [E] [T] C/ Société BHS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 mai 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/01717
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/01717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01717 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5U4 AFFAIRE : [R] [H] C/ Société SPEEDY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2023
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