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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00092

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 24/00092

    Minute N° : 25/173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4GQ DEMANDERESSE Madame [E] [I] [X] [W] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (TA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61f89da368950469fcfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00092

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKUI N° Minute : 25/00541 AFFAIRE : [C] [J] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [J] et à [6] Le Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b022876d446c8f4ae866
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00092

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45OR JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1 331 400 718.0

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff09da368950468b6c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00092

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IE4J NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12], [Localité 9] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb48838c2c8561bd87b092
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 24/00092

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/00092 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBZD N° Minute : 25/91 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770aef68e27f214e710d9
  • tj Réouverture des débats tj27229 n° 24/00092

    TJ 27229, 4 août 2025, RG 24/00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7QO JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU LUNDI 04 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b3876d446c8f4a577e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00092

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOGG COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01deafe88dc815dd1266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00092

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIA7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BOURSORAMA DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b42afe88dc815dd6193
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00092

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00092 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d333e738545ad140c9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj89024 n° 24/00092

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00092

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZTX AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ C/ [V] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12de74401da7f35903f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00092

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 26 Juin 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUS MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me PUGET, et Me GRYNWAJC par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d44e74401da7f35813c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00092

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 221/2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5KB JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 - M. [X] [P] [W] [V] - Mme [F] [G] [T] C/ - S.A.S. VERSAILLES VOYAGES Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43490a00405eb741fa46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00092

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZERH N° Minute : 25/00643 AFFAIRE [Y] [B] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed8b34a5cb0e4896447
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00092

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00092

    Expéditions à : SELARL HUISSIERS REUNIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Alexia BRETON Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMV6 AFFAIRE : [X] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2fde0ebe408dab26eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00092

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00092

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRIY DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26a6b8b4c741e13f39f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00092

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00092

    MINUTE N° N° RG 24/00092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKDX S.A. LOGIREP C/ Monsieur [D] [G] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fe7860dd6c223b1a80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00092

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2HIR Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 8] ENTRE : COMMUN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7dcfdd4fa92cae32db36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00092

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/351 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PR [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [K] [Z] [P] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française [

    Lire la décision → Vérifier la source 68642e160bb2f8a66ca61d60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00092

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/ 67 5/5/2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWJC jugement de sanction JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Le Tribunal a été saisi par assignation en date du 12 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68190065a1b3de5641dc1fd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00092

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2TT Minute N° : 25/00212 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c02c9134b6bc8ff932e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1