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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00204

    CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 24/00204

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°140 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -section activités diverses - de Pointe-à-Pitre du 31 Janvier 20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00204

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 1 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître MOLAYE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YEP N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 sept

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00204

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00204 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5B MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [O] [Y] DEFENDEUR(S) : [C] [A

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00204

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 24/00204

    Jugement du 05 Septembre 2025 Minute n° 25/183 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00204

    TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00204 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWQC N° minute : 178/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Rendu par Danielle L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00204

    TJ 53130, 28 août 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZ7F N° de minute : 25/01102 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [J] [W] né le

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  • ca other ca_papeete n° 24/00204

    CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00204

    N° 254 AB ------------ Copie authentique délivrée à : - Revault - [C] - Me [F] le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00204 ; Décision déférée à la cour : jugement n°PC 2024/12, rg n° 2019 00

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00204

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00204

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE4F Le Tribunal judiciaire -POLE SO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00204

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 24/00204

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWP3 Minute N° : 25/00460 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne BARTHELEMY, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Céline BERBIGUIE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 24/00204

    TJ 70550, 21 juill. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00204 N° Portalis DB2K-W-B7I-DAI3 Minute n° 25/57bis S.C.I. LES ALIZEES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 404 392 086, prise en la personne de son représentant légal C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 699f629ccdc6046d47bba3d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00204

    TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/368 AFFAIRE : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FAS Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [E] né le 09 Octobre 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître David BRUN de la SELARL CHATEL ET ASSOC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00204

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGAT Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMO

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  • ca other ca_douai n° 24/00204

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00204

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 905/25 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJPX PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00416 -section ) G

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00204

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00204

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb80bb2f8a66ca6529d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00204

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 24/00204

    N°Minute: 25/178 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDO2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 43] ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 9] non comparant, ni représenté -[30], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP JO

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed62f82f8614c9f73804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00204

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/00204

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZTP Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZTP

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7ea6b8b4c741e13c978
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00204

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00204

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV27 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 15 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b669293f91fcc89c62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00204

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 24/00204

    N° 25/00089 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSMP OPH [Localité 11] [Adresse 7] C/ [U] [G] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8205dd4fa92cae32e517
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00204

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00204 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXQI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. PASSION E

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca11a7f269e5c2eae721
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00204

    TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 29 Avril 2025 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N74E 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des Copropriétaires SDC RESIDENCE NAVARRE sis [Adresse 9] à [Localité 25] représenté par son syndic en exercice la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ff43cb412de325930e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1