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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2431 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00172

    TJ 33243, 24 sept. 2025, RG 25/00172

    Minute n Notifiée le 24/09/2025 - Patient - Hopital - PR - Tuteur - Me Sophie CLAVEL + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00172 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSGF Le 24 Septembre 2025, à 09 H 30,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95205de0ebe408dac9e8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00175

    TJ 33243, 24 sept. 2025, RG 25/00175

    Minute n Notifiée le 24 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Sophie CLAVEL + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00175 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSGN Le 24 Septembre 2025, à 09 H

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95205de0ebe408dac9e84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00176

    TJ 33243, 24 sept. 2025, RG 25/00176

    Minute n Notifiée le 24 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - curateur - Me Sophie CLAVEL + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00176 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSGP Le 24 Septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95200de0ebe408dac9e12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00174

    TJ 33243, 24 sept. 2025, RG 25/00174

    Minute n Notifiée le 24 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Sophie CLAVEL + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00174 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSGK Le 24 Septembre 2025, à 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95200de0ebe408dac9e06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00169

    TJ 33243, 17 sept. 2025, RG 25/00169

    Minute n Notifiée le 17 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Julie DYKMAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00169 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSAW Le 17 Septembre 2025, à 09 H 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95205de0ebe408dac9e99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00170

    TJ 33243, 17 sept. 2025, RG 25/00170

    Minute n Notifiée le 17 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Julie DYKMAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00170 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSA3 Le 17 Septembre 2025, à 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95202de0ebe408dac9e2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00171

    TJ 33243, 17 sept. 2025, RG 25/00171

    Minute n Notifiée le 17 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Me Julie DYKMAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00171 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSA7 Le 17 Septembre 2025, à 09 H 30,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95201de0ebe408dac9e1e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 24/00782

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 24/00782

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00782 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DI7P Minute n° AFFAIRE : [L] [W], [E] [M] épouse [W] C/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE NV/SA, S.E.L.A.R.L. EKIP’ en sa qualité de mandataire liquidateur la SAS LES BASSINS D’AQUITAINE Nature 56C cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515ade0ebe408dac9527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00548

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 24/00548

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJDK Minute n° AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [P] [I] Nature 53B copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95159de0ebe408dac94a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00239

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 24/00239

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIKU Minute n° AFFAIRE : [T] [I] épouse [U] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société CPAM DE LA GIRONDE, Société [Adresse 10] Nature 64A copie exécutoire délivrée le à Me FOURMON copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95154de0ebe408dac942e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00609

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 24/00609

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00609 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJZS Minute n° AFFAIRE : [M] [Q] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Nature 58G copie exécutoire délivrée le à Me GAUCHER-PIOLA copie certifiée conforme délivrée le à Me GAUCHER-PIOLA Me NOVION TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95152de0ebe408dac9400
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01447

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 23/01447

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/01447 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHFE Minute n° AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA DU [Localité 3] MAUVINON C/ S.A.R.L. BR CONSTRUCTION Nature 56C copie exécutoire délivrée le à Me LE COQ DE KERLAND copie certifiée conforme délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95150de0ebe408dac93a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00312

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 24/00312

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIMU Minute n° AFFAIRE : [C] [I] épouse [R], [R] [G] C/ [Y] [L] Nature 50G copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à Me [Localité 9] copie certifiée conforme délivrée le 16 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95150de0ebe408dac93a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00036

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 23/00036

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00036 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DCEK Minute n° AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A. GAN ASSURANCES, [R] [B], S.A.S. HE ASSISTANCE, S.A. SECURITEST Nature 50D copie exécutoire délivrée le à Me SAURAT-FONTAGNERE Me DE BOUSSAC DI PACE Me RUDLER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514fde0ebe408dac9356
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 24/01234

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 24/01234

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01234 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMGL Minute n° AFFAIRE : S.A.S.U. 3 ID DESAMIANTAGE C/ S.C.I. DES VIADUCS Nature 50B copie exécutoire délivrée le à Me TASTE-DENISE copie certifiée conforme délivrée le à Me TASTE-DENISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514fde0ebe408dac9343
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 23/01378

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 23/01378

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGQG AFFAIRE : [V] [H], [B] [S] C/ [P] [U] [W] veuve [S] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me MONROUX Me GARREAU copie certifiée conforme délivrée le à Me MONROUX Me GARREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c4dcdc6046d4733fcee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 22/01366

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 22/01366

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01366 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DBNJ AFFAIRE : [J] [O] C/ Association [11], [V] [S], [K] [Y] 2AO Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me HASSINE Me LATAILLADE Me CHUDZIAK Me DUVAL-[Localité 12] copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb117cdc6046d47299ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 20/00841

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 20/00841

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00841 - N° Portalis DBX7-W-B7E-CWVY AFFAIRE : [F] [T] C/ Etablissement [9], [V] [X] [J] 2AP Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUES copie certifiée conforme délivrée le à Me RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab0dcdc6046d472920a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00778

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 25/00778

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ4Q AFFAIRE : [T] [G] [D] [C] veuve [Y] C/ [J] [Y], [R] [Y] 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 septembre 2025 à Me CUTURI-ORTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697aafaecdc6046d470a5738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 21/00369

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 21/00369

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00369 - N° Portalis DBX7-W-B7F-CZQO AFFAIRE : [Y] [C] [H] C/ [L] [D] [E] [V] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me DYKMAN Me GUITER copie certifiée conforme délivrée le à Me DYKMAN Me GUITER (+1AFM) TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f45bcdc6046d47ba4678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1