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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00148
TJ 15014, 25 sept. 2025, RG 25/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00148 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CERH Décision du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Ar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00152
TJ 15014, 25 sept. 2025, RG 25/00152
Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00152 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CERM Minute n°25/151 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Auri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00151
TJ 15014, 25 sept. 2025, RG 25/00151
Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CERL Minute n°25/150 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Auri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00111
TJ 15014, 24 sept. 2025, RG 24/00111
24 Septembre 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCBW N° de MINUTE : 25/68 30B [Z] [V] [L] C/ [R] [F] exécutoire et expédition à 1. Me Kominé BOCOUM expédition à Me Jean Antoine MOINSDOSSIER le 24 Septembre 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00030
TJ 15014, 24 sept. 2025, RG 25/00030
24 Septembre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDBO N° de MINUTE : 25/69 63A [D] [S] C/ Docteur [E] [O] [P] Centre Hospitalier Henri Mondor d’[Localité 6] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL exécutoire et expédition à 1. Me Caroline LANTERO expédition à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00052
TJ 15014, 24 sept. 2025, RG 25/00052
24 Septembre 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDPZ N° de MINUTE : 25/71 64B [I] [U] C/ [E] [M] épouse [Y], représentée par Monsieur [T] [Y], es-qualité de tuteur SA PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL exécutoire et expédition à 1. Madame [E] [M] ép
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 20/00549
TJ 15014, 11 sept. 2025, RG 20/00549
RG n° 20/00549 ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE Un jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’Aurillac du 27 novembre 2023 a ordonné la liquidation et le partage de l’indivision existant entre Madame [Y] [S] et Monsieur [R] [I] et a désigné Maître [H] [F], notaire à PRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00145
TJ 15014, 11 sept. 2025, RG 25/00145
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00145 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CELC Minute n°25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal jud
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00144
TJ 15014, 11 sept. 2025, RG 25/00144
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00144 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEKU Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00143
TJ 15014, 11 sept. 2025, RG 25/00143
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00143 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEKT Minute n°25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribuna
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj15014 n° 24/00044
TJ 15014, 8 sept. 2025, RG 24/00044
DATE AUDIENCE : 08 SEPTEMBRE 2025 N.L / LM N° DOSSIER : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7DJ Nature de l'affaire : 20 L TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC JUGEMENT DE RABAT D'ORDONNANCE DE CLOTURE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Nathalie LESCURE GREFFIER : Madame Magalie L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00040
TJ 15014, 5 sept. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSR Minute : DESISTEMENT DU 05/09/2025 [L] [G] [V] C/ [U] [C] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] [V] né le 26 Mars 1986 à [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 22/00028
TJ 15014, 5 sept. 2025, RG 22/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 22/00028 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B2IC Minute : DESISTEMENT DU 05/09/2025 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS GATINIOL C/ [O] [N] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : S.A.R.L. ETABLISSEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00029
TJ 15014, 5 sept. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDO Minute : DESISTEMENT DU 05/09/2025 S.A.S. SOLVE C/ SMR [C] [K], Groupe [Adresse 8] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : S.A.S. SOLVE do
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00076
TJ 15014, 5 sept. 2025, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00076 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQE Minute : DESISTEMENT DU 05/09/2025 Syndicat des Copropriétaires situé [Adresse 1], dénommé [D] C/ [S] [Z] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00002
TJ 15014, 5 sept. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 24/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7VG Minute : DESISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [R] [V] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE A LA SAISIE DES REMUNERATIONS DEFE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00434
TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00434
Jugement N° : 25/00099 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CASM Nature de l’affaire : 50G0A _______________________ AFFAIRE : M. [F] [I] Mme [H] [I] C/ M. [E] [U] Mme [M] [L] CCC : Me Kominé BOCOUM Me Matthieu JOANNY Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00180
TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00180
Jugement N° : 25/00100 du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC57 Nature de l’affaire : 58E2E _______________________ AFFAIRE : Mme [J] [F] épouse [D] M. [W] [P] Société [R] DOMMAGES M. [C] [P] Société [R] ASSURANCES M. [N] [D] M. [G] [D] C/ Compagnie d’assurance AXA Fr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj15014 n° 24/00570
TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00570
Jugement N° : 25/00101 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBWK Nature de l’affaire : 28A2E _______________________ AFFAIRE : Mme [E] [Y] épouse [W] Mme [C] [Y] Mme [X] [Y] épouse [U] M. [S] [Y] Mme [L] [Y] épouse [M] C/ M. [F] [S] [I] [Y]
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj15014 n° 24/00267
TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00267
Jugement N° : 25/00103 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAG6 Nature de l’affaire : 56B0A ______________________ AFFAIRE : G.A.E.C. LES BUJOUNES C/ S.A.R.L. POLYTECS CCC : Me Laurent LAFON Me Mathieu SIGAUD Copie : Dossier COUR D’AP
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