Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj54099 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01290

    TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 24/01290

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01290 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNVS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d597c1876d446c8f495177
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/00973

    TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 23/00973

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00973 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CI2U

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5978b876d446c8f494ee5
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 25/00020

    TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 25/00020

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CO2O

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59788876d446c8f494e99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00149

    TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 25/00149

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPGW

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59788876d446c8f494e93
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 22/00292

    TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 22/00292

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00292 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDDX

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59787876d446c8f494e87
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/00877

    TJ 54099, 18 sept. 2025, RG 24/00877

    Tribunal Judiciaire de [Localité 34] Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 24] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMYT N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [K] [C] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f4c169293f91fcc78e24
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01080

    TJ 54099, 18 sept. 2025, RG 24/01080

    Tribunal Judiciaire de [Localité 21] Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01080 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNK3 N° Minute : DEMANDEURS : Mme [E] [R] épouse [O] M. [P] [O] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f4c069293f91fcc78e1a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/00832

    TJ 54099, 18 sept. 2025, RG 24/00832

    Tribunal Judiciaire de [Localité 42] Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 32] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMUB N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [G] [H] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 18 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f48c69293f91fcc78bac
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/00694

    TJ 54099, 18 sept. 2025, RG 24/00694

    Tribunal Judiciaire de [Localité 27] Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 19] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00694 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CMKU N° Minute : DEMANDEUR : M. [K] [B] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - Me BRAUN (LS) - parties (LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f48669293f91fcc78b0d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/00885

    TJ 54099, 18 sept. 2025, RG 24/00885

    Tribunal Judiciaire de [Localité 28] Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00885 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMZ5 N° Minute : 25/ DEMANDEURS : M. [X] [T] Mme [E] [N] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f48669293f91fcc78b04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00106

    TJ 54099, 15 sept. 2025, RG 25/00106

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQYI MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [L] [M] [Adresse 1] représenté par Me Eric MALLET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d419da368950469a91a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 19/00929

    TJ 54099, 11 sept. 2025, RG 19/00929

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 19/00929 - N° Portalis DBZD-W-B7D-B4H4

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47406575259d001c5ac9f
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00381

    TJ 54099, 11 sept. 2025, RG 25/00381

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c322c0c6c6896192a76e79
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00536

    TJ 54099, 11 sept. 2025, RG 25/00536

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQLS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c322bfc6c6896192a76e5b
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00348

    TJ 54099, 11 sept. 2025, RG 25/00348

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP3W

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32287c6c6896192a76b95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00286

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPNF S.A. BATIGERE HABITAT C/ [I] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE NORD EST et SA [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a34bad61014a20851566
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00069

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPFE S.C.I. ENCE C/ [L] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. ENCE, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a34bad61014a2085155c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00335

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTM S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a34aad61014a20851556
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00336

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTH S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a349ad61014a2085153b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00344

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a347ad61014a208514e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1