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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00793 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00793

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00793

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3S-W-B7J-277Z N° minute : 25/02106 CNAV C/ Madame [E] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c2033cf481c39a2210
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00793

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00793

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ba3bad61014a20869348
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00793

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00793

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’AEDES c/ [E] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGL Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6945856c75782d5f06c4e05c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj42218 n° 25/00793

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda0b6af9fd1f80962e3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00793

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBFK Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68e763c15057e577142
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00793

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00793

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZZK CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [U] [F] C/ Syndic. de copro. SDC DU 26 RUE VÉRON 94140 ALFORTVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e17f68e27f214e6e62b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00793

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00793

    MINUTE N°25/02727 DOSSIER N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59149da3689504695b81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00793

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/565 N° RG : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQT M. [K] [M] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d040cd0f0b3d00e7ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00793

    TJ 76351, 6 août 2025, RG 25/00793

    / N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5YJ Minute N°782/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [5] 2025 pour notification à [Z] [X] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb2c0b2cff758bc9e59
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00793

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Procédure accélérée fond civile JUGEMENT STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00793 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRD (Jugement rectifié du 09 janvier 2025 - N° RG 24/00577 N° PORTALIS DB22-W-B7I-R55R) DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9bfd284ccae5aa48873
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/00793

    TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/00793

    N° RG 25/00793 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AM2 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 25/00793 N° Portalis DBX6-W-B7J-2AM2 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [O] [C] [N] [E] [I] [T] [L] [Z] C/ [M] [R] épouse [G] Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5ee133e738545ad0f6d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00793

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZROZ NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SCI M&C [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42c249b152198e7e59b
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00793

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVJS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000795 du 07/

    Lire la décision → Vérifier la source 687022feb8daa57c7f679662
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00793

    TJ 57631, 7 juill. 2025, RG 25/00793

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY7 Minute n° 25/832 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77125f68e27f214e71718
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00793

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00322 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2EQ Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68716aa5d395d6ba9f2a893d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00793

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MYL2 / Affaire : [X] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [X] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54cd33109fd079b19d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00793

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00793 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GX JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. [Adresse 8], C/ [W] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAJARTHE Copies certifiées conformes d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d445aee47295cf5fadb3
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj77284 n° 25/00793

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00793

    - N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAII - Mme [W] [U] Ordonnance du 16 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c05b5dbd1b5d65c0948d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00793

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/00793 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 2] 5 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Stephen CHAUVET Me Jérôme DIROU Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0d2208eb4aca79c982
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00793

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [Y] [H] Me Efthalia TSIKRITEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00793 - N° Portalis 352J-W-B7J-C632M N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac75f09f7fee0efd5ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1