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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/04660
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04660 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKEF AFFAIRE : [V] [C] [P] C/ [H] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2022
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ca other ca_versailles n° 22/04763
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKLZ AFFAIRE : [X] [Y] ... C/ [L] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par l
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ca other ca_versailles n° 22/04775
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04775 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKM6 AFFAIRE : [O] [Z] veuve [F] en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Monsieur [Y] [F], décédé le 13 mai
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ca other ca_versailles n° 22/04819
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04819 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKRE AFFAIRE : MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCE (MFA) C/ Compagnie d'assurance AIG EUROPE SA Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 22/04957
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04957 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK54 AFFAIRE : [S], [N] [D] C/ S.C.I. 3 R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par
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ca other ca_versailles n° 22/05052
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/05052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05052 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLGK AFFAIRE : [E] [Z] [W] ... C/ S.A. AXA FRANCE VIE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°310 499 959
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ca other ca_versailles n° 23/08521
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/08521
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/08521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIEJ Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/08521
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ca other ca_versailles n° 24/04524
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/04524
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUVI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 25 Septembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 24/04847
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/04847
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n°34 N° RG 24/04847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQK AFFAIRE : S.A.S. EFI ACADEMY C/ [E], S.A.S.U. LOGWIRE CONSULTING ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, c
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ca other ca_versailles n° 24/06787
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/06787
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 Minute n°35 N° RG 24/06787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LI AFFAIRE : S.C.I. SCI [I] I C/ [H], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, Magistrat de la mise en état d
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ca other ca_versailles n° 24/07194
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/07194
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-2 Minute n°36 N° RG 24/07194 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4BA AFFAIRE : [U] [H] C/ [Y] [L], S.A.R.L. LGS - LOCATION GESTION SERVICE, S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_versailles n° 25/02522
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/02522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un co
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ca other ca_versailles n° 25/05725
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/05725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/05725 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2025 Date de saisine : 22 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité
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ca other ca_versailles n° 25/05788
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/05788
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05788 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOB5 Du 25 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous,
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ca other ca_versailles n° 25/00209
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 4AF minute N° N° RG 25/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVD Du 25 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SARL AMB. SANTE Me BURLACOT-HUNSINGER Me MEQUINION SELARL [F] Me CORMARY Me DUPUY PARQ
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ca other ca_versailles n° 25/00323
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/00323
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 70C minute N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVF Du 25 SEPTEMBRE 2025 Copies délivrées le : à : AGRASC Me Juliette [Localité 9] [W] [B] [Y] [P] [G] [P] Me Gaëlle CORMENIER ORD
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ca other ca_versailles n° 22/02021
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/02021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02021 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI2R AFFAIRE : SCP FRANCOIS BOUCHERY ET BLANCHE BOUCHERY - CREPIN, NOTAIRE ASSOCIES C/ [A], [X] [G] Décision
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ca other ca_versailles n° 22/02270
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/02270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02270 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKLW AFFAIRE : [H] [Y] C/ Me [F] [T] - Mandataire liquidateur de Société BPFLORE Association AGS E FR
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ca other ca_versailles n° 22/02470
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/02470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02470 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLNZ AFFAIRE : [S] [X] épouse [N] C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2022 par l
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ca other ca_versailles n° 22/02583
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/02583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02583 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMA7 AFFAIRE : [M] [UX] C/ S.A. MÉTROPOLE TÉLÉVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet
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