Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00746
TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 25/00746
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIN ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat du siège
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00746
TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00746
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 12 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/00746
TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 25/00746
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [D] [W], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6QF ; C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00746
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00746 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5HG JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00803 [Y] [V] C/ [Y] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [Y] [E] Préfecture du Maine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00746
TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00746
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZE-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00746
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00746
TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00746
N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5MH Minute N°816/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 [6] 2025 pour notification à [U] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00746
TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00746
N° Parquet : 23134000003 PROCÈS-VERBAL DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL de [I] [M] Page / COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3E-W-B7J-[C] N° Minute : 25/585 ORDONNANCE rendue en audience publiq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00746
TJ 49007, 14 août 2025, RG 25/00746
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBEQ Minute : 25/00746 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00746
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00746 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHJ7 [N] [M] DIT [R] [P] [L] épouse de Monsieur [N] [M] DIT [R] C/ [S] [O] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRE
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00746
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00746
N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZE NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BENAYOUN & DEWAS à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 D
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ca other ca_metz n° 25/00746
CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00746
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00746
N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/00746 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3U Minute n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00746
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHYC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00746
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00746
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCS Minute n° 522/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pierrick NASS - 320 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00746
TJ 59122, 2 juill. 2025, RG 25/00746
DECISION DU 02 Juillet 2025 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKR4 [X] / S.C.I. BENJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 02 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M. [P] [X] né le 18 Octobre 1993 à CAMBRAI 1 rue de Corinthe - résidence Mi
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ca other ca_toulouse n° 25/00746
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/00746
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/750 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCM7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00746
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00746
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00241 Dossier : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IREA ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00746
TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5Y7 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction AFFAIRE : Monsieur [X] [O] [V] [Z] C/ S.A.R.L. LA MENUISERIE POUR L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00746
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQMN SL/CG JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Syndicat de copropriété de la Résidence LONDON GARDEN pris en la personne de son syndic L’A
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