Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 24/00656
TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PZI [D] [F] [U] C/ [C] [X] [H] [R] épouse [U] DIVORCE [9] le 29/08/2025 ccc Me Elodie GRELOT,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00656
TJ 56121, 28 août 2025, RG 24/00656
N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C[Immatriculation 2] MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELE
-
tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/00656
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3LN COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj MEE - expertise tj45208 n° 24/00656
TJ 45208, 25 juill. 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS RG N° N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CYTK MINUTE N°25/106 [G] [J] [I] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. Prise en son agence sise 29 impasse des Fleurs 45200 AMIL
-
tj Renvoi à la mise en état tj42187 n° 24/00656
TJ 42187, 23 juill. 2025, RG 24/00656
DOSSIER : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLQ2 MINUTE N°: 25/00014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 Juillet 2025 Juge de la mise en état : Jérôme COMBE, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00656
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00656
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRN3 DEMANDEUR : S.A. DOMNIS - Entreprise sociale pour l’habitat [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00656
TJ 34032, 24 juin 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q2F MINUTE N°2025/ 323 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [E] [X] c/ [R] [V] [P] Copie délivrée à Monsieur [R] [V] [P] prefecture Copie exécutoire déliv
-
ca other ca_limoges n° 24/00656
CA Limoges, 19 juin 2025, RG 24/00656
ARRET N°191. N° RG 24/00656 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITJY AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [D] ASSOCIES, ès qualités de mandataire liquidateur de la Société ALLO DEPANNAGE, C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD GS/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-inté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00656
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPC JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. FLOA C/ [O] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me LE GAILLARD expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [Z] M
-
ca other ca_lyon n° 24/00656
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 24/00656
N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 02 janvier 2024 RG : 23/01403 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Juin 2025 APPELANTE : Asso
-
ca other ca_riom n° 24/00656
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°194 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIE SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de Clermont Ferr
-
tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00656
TJ 15014, 19 mai 2025, RG 24/00656
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [R] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Employée d’usine [Adresse
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 24/00656
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDGW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. AROBASE d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00656
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/00656
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF4H DEMANDERESSE : Mme [G] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sarah HENNEBELLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00656
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BOUCTOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/00656 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G4L N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriéta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00656
TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5P4 Minute : n° 25/154 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [CX] [X] [C] [J] né le 15 Mar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00656
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 17 avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKPL DEMANDERESSES S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 5] re
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00656
TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/00656
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00656
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00656
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00656 - N° Port
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00656
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2CM DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ORLEANAIS (S.E.M.D.O) immatriculée au RCS ORLEANS 307 718 734, dont le siège social est sis [Adresse 16] re
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles