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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01126

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01126

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKA5 Grosse délivrée à Me TROIN Expédition délivrée à Me PAZZANO le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448206a4025c174c46999
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01126

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D3J P

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01126

    CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/01126

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1134 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFMC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 septembre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258beb785cdee2a4100a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01126

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01126

    N° RG 25/01126 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01126 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [X] CONSEIL à a SELARL DUCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [V] [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763426f443b56fb93150d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01126

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01126

    - N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01126 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01126

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00353 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3I3 Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01126

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [N] Mme [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01126 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657V N° MINUTE : 1 ORDON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01126

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01126

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01126 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIVI Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b7e74401da7f361e78
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01126

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01126 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPYG Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Fabrice LEMAIRE Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [M] [F] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3858dd7001754d624429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01126

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/01126 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGWT Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432b0bb2f8a66ca65f45
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01126

    TJ 63113, 23 juin 2025, RG 25/01126

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [H], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/06/2025 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7YU

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c2b8daa57c7f678f69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01126

    TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/01126

    la SCP MAUSSION - 80 Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01126 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX2D JUGEMENT N° 25/084 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 685dade0918b277cc2eb2296
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01126

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01126

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01126 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RAB SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 685306d93dab2c52f54ecdbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01126

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDL AFFAIRE : S.C.I. LE HAMEAU C/ [T] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie - toque 1022

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a2afe88dc815de2cf2
  • ca other ca_rennes n° 25/01126

    CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/01126

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWKI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de la saisine : 26 Février 2025 Date de la décision attaquée : 04 FEVRIER 2025 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68427afd2016cd163941a06a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01126

    CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01126

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01126 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [N] [V] Représentant : Me [G], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [S] [D] Intimé Ordonnance n° 2025/M132 Me [O] [X] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683e85132946a19cdadd41cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01126

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01126 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBKF N° de Minute : 25/1085 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [N] [Z] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdebf81cc98b9e9ea386
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01126

    TJ 31555, 8 mai 2025, RG 25/01126

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 681d23c00bffc8ac951b7fa7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01126

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 25 Avril 2025 minute n° N° RG 25/01126 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPDZ ------------- [C] [D] C/ [L], [N], [E], [A] [M] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f72a56cbbf929624c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01126

    TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01126

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZP Ordonnance du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7eceda9e15c5131fae1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1