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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00163

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00163

    MINUTE N° 220 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DQ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315d069293f91fcc9b9a5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73065 n° 25/00163

    TJ 73065, 23 sept. 2025, RG 25/00163

    DOSSIER N° RG 25/00163 N° Portalis DB2P-W-B7J-EX37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30c7869293f91fcc928b8
  • ca other ca_amiens n° 25/00163

    CA Amiens, 17 sept. 2025, RG 25/00163

    ARRET N° [M] C/ Association AGS CGEA [Localité 6] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me LECLERCQ-LEROY Me CAMIER Selas MJS PARTNERS LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb17dd929ee6ab785fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00163

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute-Pierre BP 81022 57036 METZ CEDEX 1 ☎ : 03 87 56 75 95 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG4R Minute n° JCP 25/586 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 16 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf0fb763c15057e593383
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2b033 n° 25/00163

    TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM3I Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénali

    Lire la décision → Vérifier la source 6985675acdc6046d472175d1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00163

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UD P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46630575259d001c4a07e
  • ca other ca_dijon n° 25/00163

    CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 25/00163

    [G] [P] [Z] [P] C/ [V] [N] veuve [P] copie adressées par lettre simple aux parties le 11 Septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00163 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fced393251833312e2d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00163

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NARF Minute N° 25/0256 AFFAIRE : S.A.R.L. RENAISSANCE LES ARCHITECTES C/ S.A.S. DOMTY COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df917f10fe523aadf73d
  • ca other ca_reims n° 25/00163

    CA Reims, 9 sept. 2025, RG 25/00163

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. RG: 25/00163 [I] [F] C/ Commune de [Localité 1] DÉCISION DE RADIATION LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ M. Kevin LECLERE VUE, conseiller en charge de la mise en état, assisté de Mme Lucie NICLOT greffier, a rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107592c4c0c4e691e3fd2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00163

    TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXYP 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455ba6a4025c174c5569b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00163

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/673 AFFAIRE : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T5E Copie exécutoire à : Me Guillaume METZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc4de0ebe408daa1ce0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00163

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7LV (Code nature affaire 5AA/0A) Organisme LOGE.GBM VENANT AUX DROITS DE GRAND [Localité 1] HABITAT ET DE LA SAIEMB [W] [D] Grosse délivrée le à me Robert Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7ac99da36895046bd966
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00163

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXW7 [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [C] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60286c1dca99f263b4ecd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00163

    TJ 70550, 21 août 2025, RG 25/00163

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf6b9cdc6046d47349da6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00163

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBFU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1df68e27f214e1b5aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00163

    TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00163

    N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBVZ - ordonnance du 20 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [I] veuve [O] née le 11 Février 1959 à [Localité 7], de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a631b21abbd5bba7da9256
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00163

    TJ 59183, 14 août 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZG N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [B] [E] [S] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d654d71c382e8b5d2a8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00163

    TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DQR N° de minute : [J] [X] épouse [V], [I] [V] c/ [W] [K] DEMANDEURS Monsieur [I] [V] et Madame [J] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381ccad24789c3b80847a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00163

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00163

    N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ6X Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.A.S. HOTEL LE SURCOUF C/ S.C.I. SURCOUF --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : la SELARL BNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f81ad24789c3b806853
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00163

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIGN Minute : 25/00163 Nous, Mme Stéphanie LECUIROT, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413cd681ed727f2a4cc1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1