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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2869 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02509

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02509 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAK AFFAIRE : M. [H] [V] Exp : M. [H] [V] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f21681ed727f2a48e5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02518

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02518 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOA2 AFFAIRE : Mme [Y] [N] Exp : Mme [Y] [N] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f1f681ed727f2a48e00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02504

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02504 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAB AFFAIRE : Mme [O] [T] Exp : Mme [O] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f1f681ed727f2a48dfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02477

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02477 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN6V AFFAIRE : M. [N] [D] Exp : M. [N] [D] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f1d681ed727f2a48dd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00001

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJMU AFFAIRE : [U] / [I] DEMANDEURS : Monsieur [W] [U] demeurant 145 Route du Village, 07000 ST PRIEST Madame [M] [X] épouse [U] demeurant 14

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad466763c15057e574d04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00116

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/00116

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL72 AFFAIRE : [L] / S.A.R.L. BLAC ARCHITECTES & ASSOCIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [L] demeurant 362 Chemin de la Baume de Bouze, 07170 MIRAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad465763c15057e574cef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00198

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/00198

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENSQ AFFAIRE : [I] / G.A.E.C. DE LA PANEYRE DEMANDERESSE : Société coopérative agricole et agro-alimentaire [I] ayant son siège 4 rue des Roq

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad463763c15057e574cd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00134

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/00134

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMDQ AFFAIRE : [W] / [L] DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] demeurant 5 avenue de Boisvignal, 07200 AUBENAS représenté par Me Timothée VIGNAL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad463763c15057e574cca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00022

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc131f8a20b910002003
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00023

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00023 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbe41f8a20b910001d5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/00365

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 24/00365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00365 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbdf1f8a20b910001d14
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 24/00382

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 24/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00382 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbc51f8a20b910001b6c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00062

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00062 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbad1f8a20b910001a34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02453

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02453 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN5M AFFAIRE : Mme [D] [R] Exp : Mme [D] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f24681ed727f2a48e9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02470

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02470 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN6O AFFAIRE : Mme [Y] [C] Exp : Mme [Y] [C] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f23681ed727f2a48e7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02444

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02444 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN43 AFFAIRE : M. [C] [O] Exp : M. [C] [O] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f23681ed727f2a48e75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02458

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02458 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN5W AFFAIRE : Mme [U] [G] Exp : Mme [U] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f20681ed727f2a48e18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02461

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02461 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN56 AFFAIRE : Mme [S] [R] Exp : Mme [S] [R] Exp : M.P. Exp : préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f1f681ed727f2a48df4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02437

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02437 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN4R AFFAIRE : M. [F] [O] Exp : M. [F] [O] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40ee8681ed727f2a48b58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02309

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02309 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXG AFFAIRE : M. [N] [W] Exp : M. [N] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1