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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00285 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00285

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00285

    Pôle social - N° RG 24/00285 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 1] - Société [1] - Me Julie SERRIER N° de minute : 25/00280 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e6c681ed727f2a48495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00285

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 24/00285

    N°Minute : 2025/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3AF JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [P] [Y], né le 13 Avril 1988 à GRANDE SYNTHE (59760), demeurant 267, rue Brûlé - 62370 SAINTE MARIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fe5e69293f91fcc8297b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00285

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00285

    JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5875f876d446c8f485a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00285

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EICM Minute : 278/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [U] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49669293f91fcc69255
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00285

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00285

    88G MINUTE N°25/365 08 Septembre 2025 [P] [B] C/ [8] N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4QP CCC délivrées le : à : - M. [P] [B] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26fc1149c853c5e7bf0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00285

    TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 24/00285

    Grosse délivrée le Minute : 25/409 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR7X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b97e7f54efd0108e70a
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 24/00285

    TJ 98735, 25 août 2025, RG 24/00285

    Notifiée le 25.08.25 La copie exécutoire à : Me Timothée BARON & Me Marie EFTIMIE-SPITZ (case) La copie authentique à : Me Timothée BARON & Me Marie EFTIMIE-SPITZ  (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/223 EN DATE DU : 25 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD47 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8caf40da9b7b03cfb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00285

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 24/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00161 Affaire : N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DD55 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946503575782d5f06eac12b
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 24/00285

    TJ 82121, 2 juill. 2025, RG 24/00285

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHHE N° minute : NAC : 88L Notification le : CCC par LRAR à : . M. [U] . [10] CCC à Me BELLINZONA (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c992d33109fd079ab9ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00285

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00285

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPN6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa8001
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00285

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPVA N° de minute : 25/478 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Org

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134bb8daa57c7f671524
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00285

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/00285

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6AJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716092d395d6ba9f2a67ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00285

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00285

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAL N° MINUTE 25/00359 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE G.I.E. [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b40a00405eb73ad2bf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00285

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00285 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMG6 BDF N° : 000324007588 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [15] C/ [T] [W], [12], [11] expédition exécutoire délivrée le à expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdebf81cc98b9e9ea375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00285

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00285

    Minute n° : 25/00142 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJJ Affaire : [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [12], [Adresse 5] Représentée par la SCP CAMILLE AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE su

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ee5eb387f553ba1f34
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00285

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00285

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 22] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 5] N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5PW MINUTE n°25/62 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329681a9051a41bd3f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00285

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00285

    N°Minute:25/141 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI2M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [J] née le 19 Novembre 1979 à [Localité 31], demeurant [Adresse 30] - [Localité 7] comparante en personne DEFENDEUR: -[20], don

    Lire la décision → Vérifier la source 68128e60d554c55098ec9174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00285

    TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00200 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00285 (N° RG 24/00368) N° Portalis DB2N-W-B7I-IFUC Code NAC : 88E AFFAIRE : Madame [O] [M] veuve [L] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340a1abbd5bba7dab653
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00285

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCA JUGEMENT N° 24/194 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82a86cf40727a00444bae
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00285

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00285

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWQX Minute N° : 25/00159 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BLAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec68b848dd6814c64163

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1