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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00065 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 24/00065

    TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 24/00065

    N° RG 24/00065 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB6J - Page / - MINUTE N° : 24 ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00065 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB6J AFFAIRE : [G] [Y] [H] [U] veuve [E] c/ [K] [Z] [T] [I], [C] [J] [L], [M] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a8c5cdc6046d47dbff7a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00065

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 09 septembre 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVAP 78A Jugement rendu le 9 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4787d575259d001c5f1b5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00065

    TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 24/00065

    Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° 25/175 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f1aa2a8fb67db7b48c37
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00065

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00065

    N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJY MINUTE : 25/00121 BDF 000124012398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253e7f819a118aa33578
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00065

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DB22-W-B7I-SABQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société a

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376dde8a05cb082b04d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/00065

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6KP N° MINUTE : 25/00097 AFFAIRE [K] [C] épouse [U] C/ [L] [U] DEMANDEUR Madame [K] [C] épouse [U] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6843444cde8a05cb082b3822
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00065

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 28 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3R-W -B7I-ZRFI-2BXY N° MINUTE : 25/00044

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfe1d71c67ecf83a054a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00065

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5ZE Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : Projet d’aménagement de l’[Adresse 13] à [Localité 12] ENTRE : SOCIÉTÉ D’ECO

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7dcedd4fa92cae32db1d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00065

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 13 Mai 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVAP 78A Jugement rendu le 13 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a1757e21a56f624f14ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00065

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00065

    Cour d’appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00012 DOSSIER : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHEA DEMANDERESSE : Madame [E] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexia CAULIEZ, avocat au barreau de LOZERE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b160a00405eb741c5cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00065

    TJ 38185, 9 mai 2025, RG 24/00065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9edc2ae1fd67df753c79
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 24/00065

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNZE NAC : 5AG 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Monsieur [C] [W], rep/assistant : Me Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c6175782d5f06f28757
  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00065

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00065

    N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 10] N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKL Minute n° copie certifiée conforme le 22 avril 2025 à : - M. [L] [C] - CAISSE CRE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00065

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEGO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 9] (44) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001074 du 02/

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650470f05fda0a95b3f5
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00065

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU5R DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83062cf40727a00446894
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00065

    TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQQO N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4f44dd062d9f810e80b8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/00065

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/00065

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [C] N° RG 24/00065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX5R N° 25/00074 Du 27 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b693f30a86ff132897ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00065

    TJ Avignon, 28 janv. 2025, RG 24/00065

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4T Minute N° : JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anthony MARTINEZ Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6799491bca73a1c9dee8b93c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00065

    TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPN JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f657afb61838af15ee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00065

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D'ACQUISITION DANS LE CADRE D'UN DROIT DE PRIORITÉ APRÈS PRÉEMPTION. le JEUDI NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JH NUMERO MIN: 25/00005 Nous, Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca79c3ba90f51dc1a68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1