Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00385 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00385

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00385 - N° Portalis DB22-W-B7J-S56V 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 25 Septembre 2025 SOCIETE GENERALE c/ [O] [X] Expédition exécutoire délivrée le à Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6bd22713eb88c7f828
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00385

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00385

    - N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43U Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43U N° de minute : 25/00462 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me François LA BURTHE + dossier Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7dcd22713eb88c8a98c
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00385

    TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 25/00385

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEU2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [J] [X] [B] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbb3354b52e4d6be1ae8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00385

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00385

    Min N° 25/00770 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JV S.A. COFICA BAIL C/ Mme [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFICA BAIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par AARPI RABIER NETTHAVONG

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc64763c15057e57cf55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00385

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [G], [R] [W] Préf28 RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56ee9da36895046934e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00385

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 258 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00385 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46981575259d001c4e4f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00385

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4F Monsieur [V] [W] Madame [C] [W] c/ Maître [Y] [B] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOVI Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47087575259d001c56e38
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00385

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 25/00385

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5NK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 9 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc197f10fe523aaca6a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00385

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda016af9fd1f80962b7f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00385

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00385

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZBJ AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.S. LES ARTISTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417f8c2c8561bd8733f9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00385

    TJ 29232, 3 sept. 2025, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNSH Minute : 25/00223 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 03/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ec7d5a46e9090b058ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00385

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED25 [M] [X] N° MINUTE : 25/386 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628c6f443b56fb930baa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00385

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00385

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYC OPH GIRONDE HABITAT C/ [N] [B] - Expéditions délivrées à Me Morgane BERNARD - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b121149c853c5e70386
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj72181 n° 25/00385

    TJ 72181, 19 août 2025, RG 25/00385

    ORDONNANCE DU : 19 août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITJT AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ S.C.I. LESAGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 août 2025 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION Syndic.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e2884a24c6addadca1a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00385

    TJ 28085, 14 août 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUPY Minute : Patient : Mme [Z] [G] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3786dad24789c3b800cc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00385

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMJX Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4f7f819a118aa2775a
  • ca other ca_paris n° 25/00385

    CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/00385

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSMY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commi

    Lire la décision → Vérifier la source 688311234d9076bf079c2253
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00385

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEVT DEMANDERESSE : S.A.S. IZI SOLUTIONS HABITAT (LES ECO-ISOLATEURS) immatriculée au RCS de [Localité 6], sous le numéro 797 879 699, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68815237795daea26ff86a6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00385

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00385

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00385 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADX JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 13] DEFENDEUR : [F] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc60249b152198e80072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00385

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00385

    MINUTE N° 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOME JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie BARDI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab37ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1