Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00369
TJ 56121, 25 sept. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55ZJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00369
TJ 54395, 23 sept. 2025, RG 25/00369
MINUTE N° : 25/00463 DU : 23 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRBO AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE CLOS DE SAURUPT Représenté par son syndic, la société EVEL IMMOBILIER C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt trois Septembre deu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00369
TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 25/00369
N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6KI ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00369
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00369
LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/369 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAAQ N° de minute : 25/437 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00369
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z2ZX N° de minute : Monsieur [O] [U] c/ [T] [J] DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine DEMÉAUTIS, avocat au barre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00369
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00369
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00369 - N° Port
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj40192 n° 25/00369
TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [B] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYM-W-B7J-D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00369
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDTB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00369
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/00369 N° Portalis 352J-W-B7J-C6NZI DEMANDEUR M. [E] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES - #P0166 DEFENDERESSE A.M.A. SAS DIBONA ASSET MANAGEMENT AVOCAT DEFEND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00369
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00369
Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCK S.A.S. EOS FRANCE C/ [N] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00369
TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/00369
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00369
TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E422 N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [C] [H] PROCEDURE DE SURENDETTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00369
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 19 Août 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNZ N° Minute : 25/484 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [F] [V] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Patrick MELMOUX de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00369
TJ 53130, 19 août 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDX3 [X] [V] N° MINUTE : 25/366 ORDONNANCE du 19 Août 2025 A l’audience publique tenue le 19 Août 2025 à 10 H 30 par Madame BAUDIMANT
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ca other ca_aix_provence n° 25/00369
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/00369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Août 2025 N° 2025/340 Rôle N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAXL S.A.S. LATÈSYS C/ S.A.S. LAROCHE INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daphné BES DE BERC Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00369
TJ 11069, 29 juill. 2025, RG 25/00369
MINUTE N° : 25/00046 DOSSIER N° : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSOJ PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le vingt neuf juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00369
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CN23 JUGEMENT N° 25/00056 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: -ME [J] (ccc+1 grosse) -M. [W] (ccc) -Mme [W] (ccc) DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00369
TJ 13108, 23 juill. 2025, RG 25/00369
DOSSIER N° RG 25/00369 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] né le 20 Juillet 1969 40 rue Pierre Bonnard Raphele les Arles 13280 ARLES représenté par Me Léa TAURISSOU, avocat au barreau de BORDEAUX s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00369
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00369
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00369 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UY JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT DEFENDEUR(S) : [C] [F]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00369
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00369
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me HEUVIN + 1 CCC à Me FERNETI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE [D] [F] [N] [B], [M] [V] [T] épouse [B] c/ S.A.S. URETEK FRANCE,
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