Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00384
TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZZ MINUTE N° : 25/00227 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00384
TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00384
LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/384 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7WX N° de minute : 25/471 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00384
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00384
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00384 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TW Minute : 25/00772 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 23 septembre 2025 S.D.C. [Adresse 8] C/ Société T2A RCS [Localité 10] 429 875 198, Société T2A 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00384
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBW3-W-B7
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ca other ca_rennes n° 25/00384
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00384
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR4V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de la saisine : 16 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2024 Décision attaquée :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00384
TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 361 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00384 - N° Portalis D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00384
TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZGO MINUTE : 25/00376 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 10 Septembre 2025 Sous la présidence
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00384
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00384
Référé N° RG 25/00384 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUY - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Karine LE DANVIC -Me Laurie HAMEL Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUY AFFAIRE : [H] [I] / [G] [R] TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00384
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEAW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00384
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_paris n° 25/00384
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 596/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00384 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00384
TJ 29232, 3 sept. 2025, RG 25/00384
N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNSF Minute : 25/00222 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 03/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00384
TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/00384
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [U] [D] [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [E] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00384
TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00384
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00384
TJ 37261, 22 août 2025, RG 25/00384
MINUTE N° : 25/00820 JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RC 25/00384 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [Z] [K] [N] [T] [I] [T] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00384
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMGA Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00384
TJ 76540, 30 juill. 2025, RG 25/00384
MINUTE N°25/02554 DOSSIER N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M62W JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00384
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00384
- N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VP Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VP N° de minute : 25/00402 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me Thierry MONEYRON
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ca other ca_chambery n° 25/00384
CA Chambery, 24 juill. 2025, RG 25/00384
N° Minute : [Immatriculation 1]/444 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 24 Juillet 2025 R.G. : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVXG Appelante S.A.S. DECOPEINT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représent
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ca other ca_paris n° 25/00384
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/00384
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSMS Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commi
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