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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00300

    TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 25/00300

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/298 RG : N RG 25/00300 - N Portalis DBXA-W-B7J-GDI4 ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. BERNARDIN, greffière placée, statuant en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e58b69293f91fcc6a0c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00300

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00300

    Minute n° 25/01161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITKY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d93ea43407b9118d02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00300

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.R.L. SANTO / [E] [K], S.A.R.L. ARON N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NY Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b336a4025c174c49bb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00300

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00300

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/300 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6RV N° de minute : 25/445 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc675e9da36895046a62d4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00300

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00300

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOR DEMANDERESSE : Madame [H] [E] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7f9da3689504684aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00300

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSI7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00300

    TJ 57463, 8 sept. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ5U Minute n° TJ 555/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 08 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b69da36895046b18c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00300

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/00300

    RE F E R E N° Du 08 septembre 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRPS 50D c par le RPVA le à Me Lionel HEBERT, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lionel HEBERT, Me Hélène LAUDIC-BARON

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221c1149c853c5e775d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00300

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCX4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c120bfb6c797360205bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00300

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXD MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 S.A. SFHE Service Contentieux, c/ [V] [J] [O] [E] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbcde0ebe408daa1ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00300

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDA MINUTE N° : 25/00187 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e65195da062e04e4b71
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00300

    TJ 57463, 19 août 2025, RG 25/00300

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLL ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 19 AOUT 2025 DE L’ORDONNANCE DE REFERE N°RG 24/00586 DU 27 MAI 2025 (N° DE MINUTE 25/00249) DEMANDEURS : Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b5f68e27f214e86a80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00300

    TJ 25388, 29 juill. 2025, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5Q4 ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messag

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a7164153e3cd1d732c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00300

    TJ 29232, 22 juill. 2025, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM4A Minute : 25/00128 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 22/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fde3d249b152198e80678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00300

    TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/361 AFFAIRE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R3F Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le 25 septembre 1953 à [Localité 1] (88), [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00300

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDB S.A. AGIRE C/ [P] [R] [N] [O] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a741388e7853ac4fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00300

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VGD N° Minute : 25/440 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. [1], agissant poursuites et diligences par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d36de0ebe408daa0a13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00300

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 285 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00300 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f164dcbd881bec7044
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00300

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00300

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRY AFFAIRE : S.A.R.L. AYES ENERGIE C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. COMPAGNIE DES CANALISATEURS ET ELECTRICIENS DES AL PES, S.A.S. CS PRO, S.A.S. MECAMENS, S.A.S. YETHY, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, Société SMABTP

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e56d395d6ba9f2ac737
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00300

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00300

    Minute n° 22/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4Y AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.A.R.L. GB IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 3], dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d854965b5d9df326870

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1