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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00351

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7ZA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 15/09/2025 au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a519da3689504683174
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00351

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAV5 Minute n° 25/00394 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d25cdc6046d473c161f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00351

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00351

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00351 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f169da3689504689476
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00351

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00351

    N°Minute:25/01126 DOSSIER : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPHD Copie exécutoire à Me Philippe ANAHORY expédition à M. [C] [Q] le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed3e97b8c182997a276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00351

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11dbfb6c797360202f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00351

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00351

    N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [M] [I] épouse [E], demeurant [Adresse 2] comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222696dfb822279485439
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00351

    TJ 40192, 25 août 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYM-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6797f10fe523aac4b68
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00351

    CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/00351

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Août 2025 N° 2025/337 Rôle N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7TM [L] [S] [R] [S] [I] [S] [G] [S] C/ [B] [D] Société HR CONSULTING AND INVESTMENT Société SC QUATTRO M S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8921a9b237fdb6fd46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00351

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00351

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRDJ 60A c par le RPVA le à Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Me Alexandre BOUCHER, Me Vincent LAHALLE, Me Dominique TOUSSAINT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 689643770279fffe84332a95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00351

    TJ 56260, 5 août 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 05 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXSK MINUTE N° 25/1 JUGEMENT DU CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68926a8b4f3b740d627b39c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00351

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZH Nature : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4e7f819a118aa27735
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00351

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00337 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYFG Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 688a770333e738545ad139d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00351

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00351

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMQ du 25 Juillet 2025 M.I 24/00000359 N° de minute 25/01167 affaire : S.A.R.L. ROD INVEST c/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0fbe11322f258e1e1a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00351

    TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 25/00351

    N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM7U Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7882a8fb67db7b49ead
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00351

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 688297ba5f09f7fee0f0e487
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00351

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 25/00351

    SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NROG S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079 C/ [I], [S], [Y] [R] divorcée [Z] Cautionnement - Recours de la cauti

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6e9249b152198e8205c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00351

    TJ 28085, 22 juill. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT32 Minute : Patient : Mme [F] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdfe0249b152198e80ad5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00351

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00351

    MINUTE N° RG : 25/00351 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOP AFFAIRE : Société AREAS DOMMAGES C/ Société ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. [N] [Z], S.C.I. SCI LUIGI’S, Syndic. de copro. SDC POLE ENTREPRISE Représenté par son syndic le cabinet Marcel [K] immatriculé au RCS de [Localité 13] sous le numéro 310.4

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567364dcbd881becb951
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00351

    TJ 06069, 15 juill. 2025, RG 25/00351

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00351 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QLB2 Le 15 juillet 2025 à 12 heures 40 Minute n°25/358 Nous, David COULLAUD, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c327e74401da7f360a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00351

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00351 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JC JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 13] DEFENDEUR(S) : [Y] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e0e74401da7f3592c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1