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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 47 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01233

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01233 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ5M Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aec9da3689504698181
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01233

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01233

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMXG DEMANDERESSE : Association [17] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benoit GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434356a4025c174c33721
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01233

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 24/01233

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01233 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGO6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c86f443b56fb905f76
  • tj Consultation tj67482 n° 24/01233

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/01233

    N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB65 PÔLE SOCIAL Minute n°AA 25/00337 N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB65 Copie aux parties (ccc) par LS au médecin consultant (ccc) par LS à l’avocat (ccc) par case palais : Me Abdelkarim MAAMOURI Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18941388e7853ac6f1f
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01233

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/01233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7ZH S.A. VILOGIA C/ [F] [X] [M] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée p

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01233

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/01233

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01233 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPJ4 N° minute : 25/01640 S.A.S. [2] C/ [4] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Par lettre reçue le 29 mai 2024 au greffe du pôle social du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39380a00405eb741a95c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01233

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01233 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UO Société MON LOGEMENT 27 C/ [B] [D] [Y] [D] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b5f82f8614c9f72c26
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01233

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/334 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01233 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IATW [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [C] [P] [M] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 12] de nationalité Française [

    Lire la décision → Vérifier la source 68642e150bb2f8a66ca61d41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01233

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01233 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPHH JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68279544cc66e05104b5dbba
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01233

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/01233

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ2X AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] C/ [O] [Y] [P], S.C.A. FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01233

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01233

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 24/01233 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWD DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] (BOSNIE HERZEGOVINE) de nationalité Française Moulin à papie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637b0ea89248182a76dc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 24/01233

    TJ 76351, 28 mars 2025, RG 24/01233

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 28 MARS 2025 Minute : N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWVE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou

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  • ca annulation ca_amiens n° 24/01233

    CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01233

    ARRET N° [R] [Y] C/ S.C.P. [B] [O] [S] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01233 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA2J JUGEMENT DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644f76c9863ce9f01be80
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01233

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/01233

    MINUTE N° : 25/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 679143fad4c7e89d7fe27f59
  • ca other ca_dijon n° 24/01233

    CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/01233

    [R] [E] épouse [G] [L] [E] veuve [J] C/ [B] [E] épouse [V] [U] [E] épouse [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 678b453dfc3c89482d4f209a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01233

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01233 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWO [D] [T] C/ [F] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [D] [T] né le 02 Avril 1965

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83468cf40727a00447468
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01233

    TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01233

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01233 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSO Minute : 24/01233 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dbee1ba1f209137c93a8
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01233

    CA Besançon, 10 déc. 2024, RG 24/01233

    ARRET N° 24/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZWT S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67592fea7ca5dc1a2a0c0ebb
  • ca other ca_toulouse n° 24/01233

    CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01233

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1237 N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT7P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5b42c47abf68d7c43c5
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01233

    CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/01233

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 17 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Avril 2024 Nature de l'Affaire : Appel sur une décision relative au re

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca844660489ed11980f41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1