Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00741
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/00741
Arrêt n° 25/00247 27 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEX7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 13 Mars 2024 23/00573 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_metz n° 24/00743
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00245 --------------- RG N° N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEYH ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Mars 2024 20:01412 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre
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ca other ca_metz n° 24/00774
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00244 --------------- RG N° N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE3L ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Mars 2024 20/01333 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre
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ca other ca_metz n° 24/01110
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/01110
Arrêt n° 25/00233 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZB ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 15/01062 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca other ca_metz n° 25/01015
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 25/01015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 ' ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 2
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ca other ca_metz n° 25/01016
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 25/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 ' 3ème prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' D
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ca other ca_metz n° 25/01017
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 25/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans
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ca other ca_metz n° 25/01012
CA Metz, 28 sept. 2025, RG 25/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/01013
CA Metz, 28 sept. 2025, RG 25/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/01014
CA Metz, 28 sept. 2025, RG 25/01014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2025 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOF6 E
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ca other ca_metz n° 25/01011
CA Metz, 26 sept. 2025, RG 25/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/01010
CA Metz, 26 sept. 2025, RG 25/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA greffier ; Dans
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ca other ca_metz n° 24/01743
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00222 N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUO [T] C/ [I] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 08 février 2024
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ca other ca_metz n° 24/01741
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00257 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUK [Z] [K] C/ [Z] [C] [Z] [G] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du
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ca other ca_metz n° 23/02030
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 23/02030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00302 N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQD [P] C/ Etablissement BANQUE CIC EST, S.A. BANQUE CIC EST pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision a
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ca other ca_metz n° 23/00637
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 23/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00221 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5V5 Notaire,[T] [M], S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE C/ [P] [K] Pourvoi immédiat contre Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décisi
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ca other ca_metz n° 24/00205
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00301 N° RG 24/00205 - N°Portalis-DBVS-V-B7I-GDHC [Y] C/ [T] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 28 Août 2023, enre
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ca other ca_metz n° 24/01360
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00224 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGON [Y], [H] C/ Société SA BANQUE CIC EST pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date
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ca other ca_metz n° 24/01438
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00208 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGV5 M. [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 23 avril 2024
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ca other ca_metz n° 24/01751
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00208 N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHVK [J] C/ [Y] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 25 Juin 2024,
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