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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00364 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00364

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 746 AFFAIRE : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PLX Copie à : Me Olivier BANCE Copie exécutoire à : Me JEGOU Le : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccdde0ebe408daa01e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00364

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 24/00364 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOZ4 [M] [O] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Mme [O] [M] - CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition certifiée conforme

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00364

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/00364

    N° de Minute : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-H7KV COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877ce7f54efd010ab329
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 24/00364

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/00364 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSSY N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Charlotte ALLOUCHE Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Notaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee76a4025c174c5fc37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00364

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00364

    MINUTE N° N° RG 24/00364 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3G Monsieur [H] [J] C/ Société d’assurance mutuelle La MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00364

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] SURENDETTEMENT N° RG 24/00364 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKO BDF N° : 000124028607 Nac : 48J JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [15] C/ [Y] [P], [13], SIP [Localité 20], [14], [9], [10], [16] expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ea2273490db1095a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00364

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 24/00364

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/364 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR57 - Minute : 25/350 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière, Dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b4fa2273490db10d5b9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00364

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 19 Juin 2025 N° RG 24/00364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2E MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me BONNET DES TUVES, Me NAKACHE, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel L

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb5ad33109fd079acee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00364

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00364 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG7O Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00364

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/00364

    N° RG 24/00364 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUO3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00352 N° RG 24/00364 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUO3 Copie : - aux parties en LRAR SARL [6] ([5]) [11] (CCC + FE) - avocat(s) Me Olivier PERNET (CCC) par LS Me Luc STROHL (CCC + FE) par case palais Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6853301b3dab2c52f54f5ddf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00364

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00364

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00364 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRT JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS DEFENDEUR : [X] [O] P

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa68a7f269e5c2ea8fbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00364

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00364

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00364 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJB6 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f15eb387f553b9b99f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00364

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z53Y JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690112f92481d356bd2864a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00364

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00364

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2FR Minute N° : 25/00184 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec68b848dd6814c6415a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00364

    TJ 59606, 28 mars 2025, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00364 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLEW N°MINUTE : 25/177 Le sept mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f037d102fc178212f82f7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00364

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00364

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : JUGEMENT N° : 24200000117 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNFT AFFAIRE : [X] [P] C/ [J] [R] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62571c67ecf83a03e6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00364

    TJ 45234, 11 mars 2025, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY72 Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ce40f30a86ff1328f9d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00364

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2C2 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS Mme [V] [M] [T] épouse [S] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b628895cb70157a3ad4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00364

    TJ Angers, 10 déc. 2024, RG 24/00364

    10 Décembre 2024 AFFAIRE : [E] [I] , [V] [I] , [J] [I] C/ La Direction Régionale des finances Publi ques d’Ile-de-France et de Paris Pôle de contrôle fiscal et des affaires juridiques, Pôle juridictionnel de Paris N° RG 24/00364 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOHK Assignation :09 Février 2024 Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6758ad1b0169a5863c3fd424
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00364

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00364

    N° RG 24/00364 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2TC - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 2024/484 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2TC Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 1 CE + 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9f9268aa38ed85d126b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1