Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/00115
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRU7 AFFAIRE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Représentée par Me [V] [G], es qualité du de liquidateur judiciaire de la société ANSA, L’Entreprise FONDS COMMUN DE TITRIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00115
TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 24/00115
N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H747 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/09/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - Me Cleo DELON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00115
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00115 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ5H 88E Objet du recours : Contestation refus de prise en charge transports en avion Domicile / [1] pour hospitalisation - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 07/11/2023 - Rejet exp
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 24/00115
TJ 74281, 29 août 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00088 N° Rôle : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB2K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00115
TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00115
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00337 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5HW Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 26 Ao
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00115
TJ 02691, 6 août 2025, RG 24/00115
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3WM AFFAIRE : [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00115
TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00115
48B 0A MINUTE : 25/00116 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSE3 BDF 000324008931 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00115
TJ 62119, 11 juill. 2025, RG 24/00115
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFGE AFFAIRE : [H] [V] / [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER lors
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00115
TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00115
88L MINUTE N° 25/315 11 Juillet 2025 SA [10] C/ [12] N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZB2 CCC délivrées le : à : - SA [10] - Me Cédric PUTANIER FE délivrée le : à : - [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 15] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dispo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 24/00115
TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 24/00115
N° minute : 2025/156 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] [FC], demeurant 2 rue de Martaizé - 57840
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00115
TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 24/00115
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J57G Minute N° : 25/00429 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Madame [S] [J] Le : DEMANDEUR Madame [S] [Y] épouse [J] née l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00115
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZFA 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00115
TJ 72181, 11 juin 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00305 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00115 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICIL Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [R] [G] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [R] [G] [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00115
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/00115
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJ6Q MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [E] [F] C/ EASY CLASS AUTO S.A.S. MRCT03 Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELARL AUVERJURI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00115
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRU7 AFFAIRE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Représentée par Me [Z] [F], es qualité du de liquidateur judiciaire de la société ANSA, L’Entreprise FONDS COMMUN DE TITRISATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00115
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPJ4 AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A.R.L. [Adresse 9] (ENSEIGNE ORPI) [Z] [H] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me BESSET Copie : Me GARBAIL / Me BOUCLON
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00115
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 16] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 73] _________________________________ DÉBITEURS : Madame [X] (née [N]) [N] [E] Monsieur [K] (né [E]) [N] [E] N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4MV RÉPUBLIQUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00115
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 30 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BGZ N° MINUTE : 25/00037 copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00115
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 24/00115
Décision du 17 Avril 2025 Minute n° 25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 9] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE ÉVICTION LOCATIVE du 17 Avril 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00115 - N° Port
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00115
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 8 avril 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZFA 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA
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