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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00069

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/00069

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e62b3454b98788c04b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00069

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTDQ Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Organisme [Adresse 6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4891b3454b98788ea52e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00069

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00069

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MXEZ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00069

    TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOF4 N° : 25/0376 DEMANDEURS : Monsieur [G] [D] né le 11 Novembre 1976 à BLOIS (41) (41000), demeurant 1, rue de la Cour Haute - 41120 CANDE SUR BEUVRON représenté par Me Angela VIZINHO-JONEAU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69861008cdc6046d4736d5e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00069

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00069

    MINUTE N° N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXH S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [L] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00069

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/00069

    N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZG2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 8] N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZG2 Minute n° copie certifiée conforme le 16 septembre 2025 à : - SARL EGIR - M. [Z] [Y]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00069

    TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00069

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBZ2 Minute n° 25/256 Litige : (NAC 88M) / contestation de la décision de rejet de la demande d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) - décision s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc554b9da3689504691633
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00069

    TJ 89024, 4 sept. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'AUXERRE Service civil Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE ☎ :03.86.72.30.00 civil.tj-auxerre@justice.fr Minute : RG : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4KW DÉSISTEMENT DU 04 septembre 2025 DEMANDEUR(S) A L'INJONCTION DÉFENDEUR(S) A L'OPPOSITION S.A. EN

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  • tj Expertise tj36044 n° 24/00069

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/155 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00069 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZRH [C] [N] C/ S.A.S. 2CP CARTONNAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6986219acdc6046d4738fdc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00069

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00069

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2UB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31dbfb6c7973606d0c4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00069

    TJ 62041, 22 août 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 5] [Adresse 47] [Localité 21] N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZP6 N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [D] [Y] PROCEDURE DE SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68acac5c972f2ec9d4b75ad9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00069

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 24/00069

    N° RG 24/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHFH ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 24/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHFH ============== [N], [I] [W] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le à SELAS [7] Copie certifiée conforme délivrée le à CARMF [

    Lire la décision → Vérifier la source 697d572bcdc6046d4756cdb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00069

    TJ 38185, 4 juill. 2025, RG 24/00069

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJX COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687815d5fd93c2d1758078b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00069

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00069

    MINUTE N° 25/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYD6 INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société CHARENTE NATURE C/ [U] [O] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 686427850bb2f8a66ca6000e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00069

    TJ 59606, 19 juin 2025, RG 24/00069

    N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEZY N° minute : 25/156 Code NAC : 50D AD/AFB LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [K] [F] né le 12 Juin 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685da47f918b277cc2eb0781
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00069

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00069

    MINUTE N° 25/00223 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJJC AFFAIRE : [D] [S] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] demeurant 9 rue des Roitelets - 86580 VO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00069

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00069

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE65 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e9413b1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/00069

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Expropriation N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BBY Jugement du : 02 Juin 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ Syndic. de copro. DU GROUPE IMMOBILIER [Adresse 3] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca29da36895046862da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00069

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4K Minute N° : 25/00307 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anthony MARTINEZ, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Emmanuel FAVRE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c7fde8a05cb082b4d2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00069

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z53K Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : projet d’aménagement de l’[Adresse 9] à [Localité 8] ENTRE : SOCIÉTÉ D’ECONO

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7dd0dd4fa92cae32db46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1