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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00572

    CA Montpellier, 20 sept. 2025, RG 25/00572

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZNR O R D O N N A N C E N° 2025 - 593 du 20 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22adef06214b5a5be75c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00572

    TJ 71270, 18 sept. 2025, RG 25/00572

    N° minute : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4NO Code : 88B FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE c/, [I], [J] copie certifiée conforme délivrée le 18/09/2025 à -Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS + exécutoire -, [I], [J] + 1 copie au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59415cdc6046d4714ddda
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00572

    TJ 87085, 14 sept. 2025, RG 25/00572

    Minute N° 25/266 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7R Ordonnance du 14 Septembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ebd9da36895046885f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00572

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAYU Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6bb763c15057e577515
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00572

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00572

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4M5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [V] [O], [P] [O] C/ [H] [F], [N] [F], Société MMA IARD, S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46f1a575259d001c55297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00572

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00572

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQY Date du Recours : 07 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 18/09/2024 : concernant s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f879da368950468aac7
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00572

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00572

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C54A OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Olivier HOURDIN Me Francis SO

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  • ca other ca_nancy n° 25/00572

    CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 25/00572

    COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY en date du 30 janvier 2025 dossier n°2024-00030442 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQWO Ordonnance du 04 Septembre 2025 O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70f2f88a9594683992ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00572

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00572

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. CREATIS C/ [P] [Y] [G] [Z] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08651e7f54efd010a9bc5
  • ca other ca_nimes n° 25/00572

    CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00572

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPXY S.A. AXA FRANCE IARD SA AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858d1fa9f2b1b18b0f16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00572

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00572

    RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00572 N° Portalis DBYC-W-B7J-LT2P 54Z c par le RPVA le à Me Brigitte BOULANGER RICHARD, Me Bruno HALLOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Brigitte BOULANGER RICHARD ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a19f2dbfd85c112de3ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00572

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00572

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HY2 [E], [T] [R], [F] [H] épouse [R] C/ [C] [V] - Expéditions délivrées à Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5b0279fffe84330cb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00572

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMJM Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. DU [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e10c0b2cff758bb8c2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00572

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00572

    N°Minute:25/00958 DOSSIER : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTJC Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1ee97b8c1829978ace
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00572

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00572

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYIK Minute : 25/325 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a6bad24789c3b81b6d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00572

    TJ 30189, 24 juill. 2025, RG 25/00572

    ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1575f09f7fee0f12423
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00572

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHR N° Minute : 25/00417 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 688281b35f09f7fee0f02dd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00572

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00572

    Minute n°2025/642 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00572 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGLZ JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. EVEL, anciennement dénommée SACIEST, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9ab249b152198e85886
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00572

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00572

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb5ad61014a2086dd0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00572

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christine SARAZIN Me Roger KOSKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65NC N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 11 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403164dcbd881bec5135

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1