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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00920

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTYP MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [H] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00920

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGI5 M. [E] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00920

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4G AFFAIRE : Société FLOA C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [A], [L] [P] délivrées le JUGEMENT RE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00920

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00920

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00920

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTY S.A. [Adresse 10] C/ [O] [L], [S] [V] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE [S] [V] - FE délivrée à SELARL RACINE Le 10/09/2025 Avocats : SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00920

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00920

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00920 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORC du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000955 N° de minute 25/01319 affaire : [O] [D] épouse [R] c/ Organisme CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance CMAM, en sa quali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00920

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBFY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : SA SCALIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00920

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00920

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00920 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHC ______________________ MINUTE N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00920

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Madame [K] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00920 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CUS N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le mercredi

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00920

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [T]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00920

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00920 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAAY Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me SERRI CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00920

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVC Minute : 25/00849 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00920

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/00920

    - N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJY - Mme [F] [H] Ordonnance du 10 juille

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00920

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00920 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25cd33109fd079b7a90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00920

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 25/00920

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOPO AFFAIRE : [L] [S] épouse [P] / Etablissement SARTHE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e0bb34a5cb0e4899425
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00920

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00920

    N° RC 25/00920 Minute n°25/405 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 _________________________

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00920

    TJ 13055, 18 mai 2025, RG 25/00920

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 9] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00920 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NDP SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13

    Lire la décision → Vérifier la source 682b795f2ae1fd67df74ea9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00920

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Madame [T] [S] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00920 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64XS N° MINUTE : 13/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec57e21a56f624ed4c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00920

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b7d554c55098ec252f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00920

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00920

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00920 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 24 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86edc9134b6bc8ff5781

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1