Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00460
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00460
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD5D AFFAIRE : [Y] [C] épouse [B] / .CPAM [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00460
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNY6 Monsieur [Y] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Septembre 2025, Minute n° 25/475 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00460
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00460
Min N° 25/00774 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PT S.A. FLOA C/ M. [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, av
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00460
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00460
CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5C du rôle général S.E.L.A.S. CABINET BARTHELEMY & AVOCATS c/ Société PRO GBA S.A.R.L. AZEOTROPE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMA SA [S] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00460
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00460
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB4Q DEMANDEURS : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 Mada
-
tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00460
TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 25/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/132 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQHA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [K] [F] [S] [P], [B] [Z] [M] [G] C/ Gross
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00460
TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEEQ Société MON LOGEMENT 27 C/ [H] [Z] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00460
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00460
N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBR Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBR Minute : 25/307 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [Y] [B
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00460
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00460
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3FT CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [H] [S] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE - MACIF, Organisme CPAM du P
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00460
TJ 03185, 22 août 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 AOUT 2025 envoi en vente forcée N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPSO N.A.C :78A ENTRE : Syndic. de copro. [Adresse 17] représenté par son syndic, la SARL REGIE GUERS, RCS [Localité 15] 3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00460
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TZE2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet effet a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00460
TJ 87085, 4 août 2025, RG 25/00460
Minute N° 25/259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOCS Ordonnance du 04 Août 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00460
TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00460
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 3] [Localité 1] [D] GILLIERc\ [G] [F] [C] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00141 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFJ2 DEMANDERESSE Madame [D]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00460
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QV5 Minute : 25/00899 S.A. D’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Mon
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00460
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C6N 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Albane DEMPTOS-JOURNU Me Damien MERCERON COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00460
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E64X (Code nature d'affaire : 60A / 0A) Grosse délivrée le à Me LORACH Copie délivrée le à Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [S], demeuran
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00460
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00460
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00460
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHOE Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [C] [M] Madame [D] [L] [M] TRIBUN
-
tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00460
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. ENTREPRISE HOLLINGER, immatriculée au RCS de NANCY sous le n° B 493 531 271 pris en la personne de son représentant lég
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00460
TJ 10387, 1 juill. 2025, RG 25/00460
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [E] [W] – RG n°25/00460 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00460 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FILC M. [E] [W] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles