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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00127 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00127

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00127

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHII ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [D], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître [B] [Y], demeurant [Adresse 14], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9435548223b2c7ad486c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00127

    TJ 38544, 25 sept. 2025, RG 25/00127

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO5N NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [V] C/ [L] [B] épouse [T], E.U.R.L. RG MECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fea3ea43407b9123a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00127

    TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 25/00127

    Minute n° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS5S Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 1] Représentée par M [W], juriste contentieux, muni d’un pouvoir en da

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b8de0ebe408dac817e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00127

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 25/00127

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXIP Demandeur Défendeur [8] [Adresse 6] [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74ef9da36895046b6d11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00127

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-S33G MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954463ea43407b910911f
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 25/00127

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQDE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f79da368950469373e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00127

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KTZ Société CLAIRSIENNE C/ [P] [K] le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[P] [K] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0c7f10fe523aabbd12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00127

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : Dossier n° N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYS5 DÉSISTEMENT DU : MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Société CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Off

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45ee1149c853c5e9be02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00127

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00127

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2A Minute JCP n° 335/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. RALTUPA dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b46f443b56fb926961
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00127

    TJ 70550, 1 sept. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4R Minute n° 2025/ E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 699f643bcdc6046d47bbc9e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00127

    TJ 08105, 26 août 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le vingt six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68af49454bcaacdd63b002eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00127

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C452 Le : Copie + copie exécutoire à Maître MONFRONT Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf87d71c382e8b5cb68b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00127

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TUU MINUTE N°2025/ 440 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [O] [H] c/ [W] [V] Copie délivrée à Monsieur [W] [V] prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c65de0ebe408da9f653
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00127

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 5] JCP FOND N° RG 25/00127 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SU6 Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me GAUTHIER 1 ccc Mme [O] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68a625811abbd5bba7d9e0a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00127

    TJ 15014, 7 août 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D=AURILLAC N RG 25/00127 - N Portalis DBW7-W-B7J-CEDP Décision du 07 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L=HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L=EXPIRATION D=UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L=ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D=UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37309ad24789c3b7fcae6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00127

    TJ 35288, 7 août 2025, RG 25/00127

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00127 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWA4 Décision du 07 Août 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6895055a5418c246fd6ac052
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 25/00127

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00127

    RE F E R E N° Du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LODI 30B c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Erwan LECLERCQ, Me Anne TZIRENSTCHIKOW - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Me Erwan LECLERCQ, Me Anne TZIRENSTCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce832a8fb67db7b41c23
  • tj Accorde ou proroge des délais tj57463 n° 25/00127

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00127

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO3K Minute JEX n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [R] demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Mme [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca85f09f7fee0f10c3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00127

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00127

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHY Minute N° : 25/00408 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b469a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00127

    TJ 70550, 21 juill. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 N° Portalis DB2K-W-B7J-DFET Minute n° 25/57quater Mme [C] [B] C/ M. [V] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [B] - M. [Y] DÉCISION SUR DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6265cdc6046d47bba01f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1