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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00335

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00335

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47M TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09d69293f91fcc65287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00335

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJH Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [Y] épouse [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee6e69293f91fcc72d9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00335

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTM S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a34aad61014a20851556
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj36044 n° 25/00335

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EARQ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00086 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 constatant la caducité du recours contre une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69862347cdc6046d47391911
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00335

    TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00335

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00335 N° Portalis DBXR-W-B7J-D54F ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00335

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C523C 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222726dfb82227948567c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00335

    TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00335

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 8]-Frédéric ANDOUARD 3 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître [Localité 8]-Frédéric ANDOUARD 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df02d71c382e8b5dac6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00335

    TJ 40192, 14 août 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur [G] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYM-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67a7f10fe523aac4bf2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00335

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00335

    MINUTE N° 25/00243 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société LOGIS MEDITERRANEE Résidence Hyde Park 180 Avenue Jules Cantini 13295 MARSEILLE CE4D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3cde0ebe408dab2a50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00335

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00335

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00217 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5HC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN à l’audience, et de Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942a40cd0f0b3d009a57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00335

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/00335 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRR Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31ebafe88dc815de5a83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00335

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EI Le Copie + Copie exécutoire Me Lombard JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 8] immatriculé au répertoire Sirène sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e57b2a8fb67db7b4679a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00335

    TJ 89024, 24 juill. 2025, RG 25/00335

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAAM AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ea65f09f7fee0efe4bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00335

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00335

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00335 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QH JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR(S) : [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5d249b152198e80007
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00335

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V6O N° Minute : 25/452 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.N.C. [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10], [Adresse 7] [Localité 2] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ede0ebe408daa1122
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00335

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00335

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TORRES FORET-DODELIN + 1 CCC à Me MARCHIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE [Y] [L] c/ [J] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00335 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68814f24795daea26ff861f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00335

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00335

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITMB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf3249b152198e835ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00335

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00335 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJUL JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. ICF HABITAT NORD EST AGENCE PICARDIE C/ [G] [K] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me MARGRAFF Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 6878061ffd93c2d175801328
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00335

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00335

    GB / MC Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA22 du rôle général [R] [F] [O] [Z] c/ S.A.R.L. [I] [W] Me Franck BOYER la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - Me Franck BOYER - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies élect

    Lire la décision → Vérifier la source 6881463b795daea26ff849a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00335

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK2E Monsieur [J] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juillet 2025, Minute n° 25/349 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2dd395d6ba9f2ac3fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1