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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00534

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00534

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDXS du rôle général Société SMABTP S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES c/ [J] [X] [B] S.A. AXA FRANCE IARD la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSE le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325374e929a9d8fc5bff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00534

    TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/00534

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAL4 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b14f876d446c8f4afddd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00534

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 25/00534

    Minute N° 25/298 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOWP Ordonnance du 12 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c8575259d001c497d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00534

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00534 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMNF Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [D] [Z] C/ S.A.R.L. LA MINOTERIE Expédition délivrée le 10/09/25 à Me D’[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2e7f10fe523aad9053
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00534

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZDA du 09 Septembre 2025 MINUTE N° 25/43 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (BPGO) intervenant aux lieu et place du CREDIT MARITIME DU MORBIHAN et de la LOIRE ATLANTIQUE, TRESOR PUBLIC, S.A. BNP PARIBAS c/ [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e0b87f10fe523aae0c38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00534

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00534

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5C JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08652e7f54efd010a9bfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00534

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FQ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [B] [E] SDTU ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd372dbfd85c112f971d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00534

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XJ4 Minute : 25/00465 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3dd284ccae5aa41fca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00534

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7F MI : 24/1191 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AB VOCARE Me Norbert BOUHET Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN la SCP LATOU

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb065d284ccae5aa42c38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00534

    TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 25/00534

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7QR / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [Y] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68795ea764dcbd881becd555
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00534

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00534

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68702c5eb8daa57c7f67cccd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00534

    TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00534 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD2V N° Minute : 25/00388 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbdb8daa57c7f66e399
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00534

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 25/00534

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 08 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbf6f1f8a20b910f900ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00534

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00534

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00534 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKWT du 27 Juin 2025 M.I 22/00310 N° de minute 25/1008 affaire : S.C.I. ESPERANCE c/ Organisme OFFICE DES FAILLITES DE L’ARRONDISSEMENT DE L’EST VAUDOIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27d02c5b8c8ca15bd8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00534

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL72 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSES : Société CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecf02c5b8c8ca157663
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00534

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBW3-W-B7J-573A PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa27aee47295cf5f2294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00534

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; Madame [D] [P] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645D N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7ccaee47295cf5f165c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00534

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00534

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QN6 AFFAIRE : SCI NGI C/ [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685453ecf58c06bf601339f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00534

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00534

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJW N° Minute : 25/419 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e902208eb4aca7a4aaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00534

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00534

    N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXSG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [R] [S] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX AFFECTIONS LATROGENES ET DES INFECTIONS [N] [L] S.E.L.A.R.L. SAFAS [O] [T] ---

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1