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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00304

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00304

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LJ2 AFFAIRE : SAS ENTREPRISE THABUIS C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a540033cf481c39a4a53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00304

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00304

    MINUTE N° 25/00262 DOSSIER : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db4de0ebe408dab36ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00304

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00304

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3B NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, immatriuclée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91dc548223b2c7ad20eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00304

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVDD Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac8763c15057e56ab4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00304

    TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 25/00304

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/296 RG : N RG 25/00304 - N Portalis DBXA-W-B7J-GDKO ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. BERNARDIN, greffière placée, statuant en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e55069293f91fcc69cc1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00304

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00304

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQXD AFFAIRE : [D] [X] c/ [Y] [U], S.A.S. [Adresse 7] [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [X], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc10c54b52e4d6be21787
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00304

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00304

    DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [A], [R] C/ S.A. PACIFICA, [B], [G], S.A.S. HDIAG CONTROLE, S.A. CREDIT AGRICOLE ASSURANCES Répertoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66339da36895046a4a9b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00304

    TJ 80021, 16 sept. 2025, RG 25/00304

    DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [W] épouse [I], [V] [I] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00304 N°Portalis DB26-W-B7J-IPFA N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66299da36895046a48b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00304

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00304

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ4U CODE NAC : 30Z - 9A AFFAIRE : S.A.R.L. PROBATECO C/ S.C.I. FERRY BRIAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58209da36895046949a3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00304

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAJK Minute n° 25/00386 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862caecdc6046d473c0e69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00304

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I222 DESISTEMENT DU : 12 septembre 2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C. GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328d74e929a9d8fc5fca
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00304

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGOB Ordonnance n° 2025/M105 SCI SPIRIT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c43dd4991da33f11b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00304

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00304

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE FLORENCE c/ S.C.I. CAT IMMO MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJ6 Grosse délivrée à Me BENHAMOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30231149c853c5e84914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00304

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDI MINUTE N° : 25/00183 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e92195da062e04e52f4
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00304

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00304

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRG5 Minute N° 25/00506 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21f9a6dfb8222794831a6
  • ca other ca_besancon n° 25/00304

    CA Besancon, 26 août 2025, RG 25/00304

    ARRET N° 25/315 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 août 2025 N° de rôle : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E34P S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DE [Localité 5] en date du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae9385d0ac681400713f36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 25/00304

    TJ 50129, 21 août 2025, RG 25/00304

    21 AOUT 2025 [S] [I], [K] [O] épouse [B] C/ [E] [V], [L] [B] N° RG 25/00304 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2TT N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 AOUT 2025 Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77b74f68e27f214e7bb9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00304

    TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00304

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN 7 - Me Carl GENDREAU ([Localité 7]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00394 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df02d71c382e8b5dac64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00304

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKUY MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. [Adresse 8] do

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890cf68e27f214e88c08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00304

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00304

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLYR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bff68e27f214e654f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1