Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj56260 n° 25/00714
TJ 56260, 30 sept. 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHÈRES du 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2L MINUTE N° 25/53 AFFAIRE : S.E.L.A.S. CLEOVAL, anciennement SELARL [V] [H], mandataire judiciaire, prise en la personne de son représentant légal Maître [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/01628
TJ 56260, 30 sept. 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01628 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVYA MINUTE N° 25/51 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, statuant en qualité de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00907
TJ 56260, 30 sept. 2025, RG 25/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2TB MINUTE N° 25/52 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, statuant en qualité de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00011
TJ 56260, 26 sept. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 11] N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETET Minute : DEMANDEUR(S) : Madame [L] [B] épouse [J] Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR(S) : E.A.R.L. [S] Rep/assist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00455
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ23 Minute N° : 25/00426 DU : 25 Septembre 2025 Madame [L] [J] C / [6] [Localité 8] [7] Le : Expédition délivrée à : - Madame [L] [J] - [6] [Localité 8] [7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00381
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZHS Minute N° : 25/00424 DU : 25 Septembre 2025 Madame [V] [Y] C / [6] [Localité 8] [7] Le : Expédition délivrée à : - Mme [V] [Y] - [6] [Localité 8
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj56260 n° 25/00395
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZL4 Minute N° : 25/00431 DU : 25 Septembre 2025 S.A.R.L. [4] C / Madame [Y] [W] Le : Expédition délivrée à : - SARL [4] - Mme [Y] [W] INJONCTION DE P
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj56260 n° 25/00174
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXPH Minute N° : 25/00429 DU : 25 Septembre 2025 S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC C / Monsieur [U] [E] Le : Expédition délivrée à : - SARL A2 DIAGNOSTIC - M. [U
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00295
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXB Minute N° : 25/00430 DU : 25 Septembre 2025 Madame [O] [V] C / S.A. SURAVENIR ASSURANCES Monsieur [I] [D] Le : Expédition délivrée à : - Me AUBRET-LEBAS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00450
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZ7 Minute N° : 25/00425 DU : 25 Septembre 2025 Monsieur [N] [J] C / S.A.S. EDF SOLUTIONS SOLAIRES Le : Expédition délivrée à : - Me GRENO DÉCISION DE DES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00662
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETRZ Minute N° : 25/00428 DU : 25 Septembre 2025 Madame [C] [I] C / S.A.R.L. [P] PAYSAGE S.A.S. PIVETEAU BOIS Le : Expédition délivrée à : - Me NIVAULT - Me B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00757
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00757
N° RG 24/00757 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EURM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN &
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00072
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00072
N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWT7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, sise [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00282
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26Z [P] [M], [Y] [T] c/ S.A.R.L. [J] AUTO SERVICES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Madame [P], [M], [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00424
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00424
N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, SIS [Adresse 1] représenté par Madame [T] [D], munie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00192
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5X [Z] [S] [A], [C] [G] [H] [A] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, [F] [L] [V], [N] [W], [K] [W], S.A.S. QUIMMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00691
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00691
N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET2F MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat venant aux droits de [Localité 5] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00328
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUEH Affaire : [T] [W] c/ SOCIETE NGE BATIMENT S.A.S.U. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [T] [W] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00496
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00496
R.G. N° 24/00496. Jugement du 25 septembre 2025 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESBT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [N] [C], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00376
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00376
N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZF4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BEAUPRE [Localité 5], [Adresse 6] à [Localité 7], pris en la perso
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