Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00222
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00222
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François BATTLE, demeurant [Adresse 1], avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00222
TJ 77288, 26 sept. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAFP N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR La Sociét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00222
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY34 HABELLIS C/ Mme [T] [D] [J] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00222
TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C525 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Vassilia LETTRE, juge placée par ordonnance de Mme la première
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00222
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/00222
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JOM AFFAIRE : [M] [O], [Z] [A] C/ Société RHODANIENNE DE PEINTURE, [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Flore
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00222
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBPN Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [A], né le [Date naissance 14] 1976 à [Localité 20] (SENEGAL), demeurant [Adresse 8] Madame [C] [X] épouse [A], née le [Dat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00222
TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/681 AFFAIRE : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VDY Copie exécutoire à : Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00222
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDAI Nature affaire : 30B N° de minute : du 05 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le cinq septembre Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL,
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ca other ca_versailles n° 25/00222
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00222
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Chambre civile 1-7 Code nac : 70C minute N° N° RG 25/00222 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMY Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies délivrées le : à : Mme [W] [C] M. [I] [X] M. [L] [X] Me Gaëlle CORMENIER AGRASC Me Hadrien MONMONT O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00222
TJ 98735, 4 sept. 2025, RG 25/00222
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00222 N° Portalis DB36-W-B7J-DH4J AUDIENCE DU : 04 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00222
TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQSG DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représen
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ca annulation ca_reims n° 25/00222
CA Reims, 3 sept. 2025, RG 25/00222
Arrêt n° du 3/09/2025 N° RG 25/00222 IF / FJ Formule exécutoire le : 03/09/2025 à : - BQD - PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 septembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00222
TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 7] [Localité 5] R.G. N° N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2RB CADUCITÉ DU : 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [V], rep. par Maître Angéline NICOLAS de la SARL SLM AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY, Madame [T] [N] [J
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tj Se déclare incompétent tj94028 n° 25/00222
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00222
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 DE DESSAISISSEMENT AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00222
TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00222
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-[S] AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ [B] [E] [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00222
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00222
N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZSS 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 4] comparant en personne à : DEFENDEURS : Madame [D] [G], demeurant [Adresse 3] comparant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00222
TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Août 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYMX Minute n° : 25/222 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00222
TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCPT MINUTE N° : 25/00098 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00222
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00222
N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIJ LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00222
TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00222
MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU :14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWI AFFAIRE : [G] [F] C/ [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur
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