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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00283

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00283 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRHA Minute: /2025 S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE DESFORGES GRESSENT - AADG C/ [X] [J] [Y] [Z] Copies délivrées le à J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019e874e929a9d8fa99cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00283

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00283

    53B Minute N° N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f957e08341cb497b2a5
  • ca other ca_versailles n° 24/00283

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/00283

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°239 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCQ AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [Z] [D] épouse [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074e2c4c0c4e691e3ee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00283

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00283

    88G MINUTE N° 08 Septembre 2025 [P] [R] C/ [8] N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4QI CCC délivrées le : à : - M. [P] [R] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26fd1149c853c5e7bf5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00283

    TJ 72181, 3 sept. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00377 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 6] [Adresse 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Localité 3] RG N° RG 24/00283 N° Portalis DB2N-W-B7I-IFSW AFFAIRE : M.S.A. [Localité 10] - ORNE - SARTHE / Monsieur [M] [N] Audience publique du 03 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b593ea43407b9fbad73
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00283

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 11] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 24/00283 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMGE BDF N° : 000422027578 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [C] [V] C/ ONEY BANK, [53], FILACTION, [52], [42], TRESORERIE HAUTS DE SEINE AMENDES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ec54b52e4d6be044bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00283

    TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 24/00283

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 24/00283 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IALB DEMANDERESSE Madame [F] [O] née le 21 Mai 1988 à [Localité 4] (57) demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Didier LEFEVRE, membre du Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9fa89bfb6c7973608413d
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/00283

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZTD N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante DÉFENDERESSE [7] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e537c1dca99f2639866e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00283

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00202 Nature : 88B N° RG 24/00283 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCFN [9] c/ [S] [R] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59819da3689504696663
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00283

    TJ 53130, 9 juill. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7ED N° MINUTE : 25/ 25/00236 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [9] [Adresse 7] Pôle juridique [Localité 2] représenté par [O] [T], audiencière, munie d’un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb18763c15057e59e995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00283

    TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 24/00283

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société FAVI - LE LAITON INJECTE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00283 N°Portalis DB26-W-B7I-IAL3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c28a4dd7001754d62121f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00283

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3IA JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Société FL3C C/ M. [I] [T] Mme [Z] [F] épouse [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 686828794965b5d9df31c23a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00283

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPU6 N° de minute : 25/470 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134cb8daa57c7f671559
  • ca other ca_douai n° 24/00283

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00283

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 984/25 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWX PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00371 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c158b0dfb226fe66f2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00283

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00283

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4BM - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/262 AFFAIRE N° RG 24/002

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1535dd7001754d61ce41
  • ca other ca_limoges n° 24/00283

    CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00283

    ARRET N° . N° RG 24/00283 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRZN AFFAIRE : S.A.S.U. SHYN TELECOM C/ Mme [F] [M] S.C.P. BTSG ès-qualités de Mandataire Judiciaire de la SASU SHYN TÉLÉCOM, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES du 26 avril 2024 prononçant

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d51b84255ae0a4b071
  • ca other ca_riom n° 24/00283

    CA Riom, 11 juin 2025, RG 24/00283

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°235 DU : 11 Juin 2025 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEGB ACB Arrêt rendu le onze Juin deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60cff6aab4183679bd5d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00283

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYDN 88C Minute n° CADUCITÉ Du : 10 juin 2025 cc délivrées le à : S.C.E.A. CHATEAU CHARRON MSA GIRONDE JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8364dcbd881bec2d7c
  • ca other ca_reims n° 24/00283

    CA Reims, 5 juin 2025, RG 24/00283

    Arrêt n° 295 du 05/06/2025 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOO2 AP// ACH Formule exécutoire le : 05-06-2025 à : - CAULIER RICHARD - ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 29 janvier 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b032016cd163941a0a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00283

    TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00283 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K42I 88M JUGEMENT AFFAIRE : [F] [E] C/ [Adresse 9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [E] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683deee471c67ecf83a02964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1