Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00534
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 25/00534
COUR D’APPEL DE [Localité 47] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3F-W-B7I-KAAA Minute N° : 25/00079 JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société [36] SAV CONSEIL DIRECTION DE SERVICES BANCAIRES [Adresse 1] [Localité 17] non-comparant DEFENDEURS : Madame [N] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/02439
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 25/02439
COUR D’APPEL DE [Localité 28] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02439 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFTP Minute N° : 25/00082 JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] [Adresse 13] [Adresse 21] [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 9] comparant en personne DEFENDEURS : ONEY
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02444
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 25/02444
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02444 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFTZ Minute N° : 25/00084 JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] [Adresse 14] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne Madame [U] [X] épouse [N] [Adress
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj84007 n° 22/00315
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 22/00315
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCIY Minute N° : 25/00582 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [L] 820 chemin d’Avignon 84210 PERNES LES FONTAINE représentée par Me Muriel FASSIE, av
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 19/01414
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 19/01414
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01414 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IM43 Minute N° : 25/00586 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 24 Décembre 1976 à SBAA ROUADI (MAROC) 6 place de la Camargue 84000 AVIGNON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00685
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 22/00685
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00685 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JF5T Minute N° : 25/00589 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [P] [A] née le 16 Février 1962 à SAINS DU NORD (59177) Lieu dit Alançon Ancienne route de Va
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/00305
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 19/00305
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/00305 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IG6K Minute N° : 25/00584 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [X] LOTISSEMENT LE VENTOUX 44 RUE ANDRE GIDE 84100 ORANGE représenté par Me Julie AN
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 21/00001
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 21/00001
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IVUS Minute N° : 25/00583 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [Y] [H] 134 Allée des Acacias Bt P 84200 CARPENTRAS représentée par Me Christine GATTA, av
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 20/00765
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 20/00765
COUR D’APPEL [N] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00765 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS6Y Minute N° : 25/00588 CONTENTIEUX [N] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] 457 chemin des Muletiers 84850 TRAVAILLAN représenté par Me Julie ANDREU, avoc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 19/01399
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 19/01399
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01399 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IM23 Minute N° :25/00585 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [X] né le 27 Octobre 1989 à JIJEL (ALGERIE) 17 rue François Rabelais 84000 AVIGNON rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00301
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 22/00301
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00301 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCFX Minute N° : 25/00581 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [V] Les Terrasses du Ventoux Bat D 2 n°31 84340 MALAUCENE représenté par Me Catherin
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 20/00338
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 20/00338
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00338 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IP7K Minute N° : 25/00587 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] décédé le 1er août 2020 106 rue des Tulipes 84210 ALTHEN DES PALUDS non compara
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/00603
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 23/00603
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00603 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPKK Minute N° : 25/00301 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [H] née le 28 Septembre 1958 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 10, Chemin d
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 22/00460
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 22/00460
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00460 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDRI Minute N° : 25/00595 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [H] [M] épouse [X] 5 place Traverso 84000 AVIGNON représentée par Me Delphine LECOINTE, av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00983
TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1002 N° RG : N° RG 25/00983 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGXV M. [F] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00981
TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1004 N° RG : N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGXT Mme [R] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00982
TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1003 N° RG : N° RG 25/00982 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGXU M. [B] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00987
TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1007 N° RG : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGYB Mme [W] [R] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00993
TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [H] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1009 N° RG : N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGYY M. [M] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00992
TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00992 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGYX M. [J] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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