Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/01153
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 25/01153
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1160 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFSE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 septembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01153
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 38C N° RG 25/01153 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WV JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal domicillié en cet
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/01153
TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 25/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/01153 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3V Minute: CADUCITÉ DU 01 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER DANS L'AFFAIRE OPPO
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01153
TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/01153 -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01153
TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01153
- N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECX3 - M. [O] [K] Ordonnance du 28 août 20
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 25/01153
TJ 57672, 20 août 2025, RG 25/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/01153 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6BH Minute n°2025/450 JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [C] [Z], demeurant 268 rue de Fontoy - 57440 ANGEVILLERS, représen
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/01153
TJ 74010, 14 août 2025, RG 25/01153
Expédition le Minute : 25/00006 Copie exécutoire le ORDONNANCE DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS - Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 4] - Monsieur
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01153
TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01153 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRKO Minute 706/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01153
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01153
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01153 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFC Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01153
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/01153
N° RC 25/01153 Minute n° 25/517 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [S] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 _________________________________
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/01153
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/01153
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° N° RG 25/01153 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBST CADUCITE DU 24 Juin 2025 CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement le 24
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01153
TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01153
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01153 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RNB SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01153
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/01153
Min N° 25/00568 N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4BC M. [I] [X] Mme [P] [J] épouse [X] C/ M. [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [J] épouse [X] [Adr
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01153
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4XS Copie conforme délivrée le 13 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01153
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/01153 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4SM N° B 25 /1104 DÉSISTEMENT DU : 11 Juin 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Co
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01153
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01153 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTE6
-
ca other ca_douai n° 25/01153
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/01153
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB65 Arrêt (N°21/913) rendu le 30 janvier 2025 par la première chambre civile section 2 de
-
tj RLJ - arrête le plan de cession partielle sans location gérance tj44109 n° 25/01153
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/01153
MINUTE N° 20 Mai 2025 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVP6 Association AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE Jugement arrêtant un plan de cession 1 CC délivrée le à la SELARL Cécile JOUIN AJUP PR TPG M. [N] Me Jérôme BOISSONNET Me Nathalie DETRAI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01153
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/01153
TJ [Localité 5] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01153 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBS6 Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01153 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBS6 N° minute : 25/1110 ORDONNANCE S
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01153
TJ 31555, 11 mai 2025, RG 25/01153
TJ [Localité 5] - rétentions administratives RG N° RG 25/01153 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGP Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 25/01153 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGP ORDONNANCE STATUANT SUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles