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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00009

    TJ 19272, 1 oct. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 33] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 25/00009 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDMU 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc2de0ebe408daa1c3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00014

    TJ 19272, 1 oct. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00014 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDSQ 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc0de0ebe408daa1bc7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 21/00492

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 21/00492

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 21/00492 - N° Portalis 46C2-W-B7F-YUG NATAF : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [I] [R] [J] [P] épouse [B], né

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b4d22713eb88c89345
  • tj Prononce le divorce pour faute tj19272 n° 23/00347

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 23/00347

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00347 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5SO NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [B], né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6afd22713eb88c892a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj19272 n° 24/00048

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 24/00048

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 24/00048 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7SM NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [J] [Z] [R] [Y], née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59538876d446c8f492dad
  • tj Prononce le divorce accepté tj19272 n° 23/00422

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 23/00422

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00422 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6OR NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [W] [D] [M] [F] épouse [Y], née

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59537876d446c8f492d9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 22/00205

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 22/00205

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 22/00205 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2PO NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [O] [W] [A] épouse [X] [U], née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59533876d446c8f492d46
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00040

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 24/00040

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 24/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7I-77K NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [U] [H] épouse [J], née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59532876d446c8f492d3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00246

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 25/00246

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00246 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFIJ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59530876d446c8f492ce1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00020

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 24/00020

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 24/00020 - N° Portalis 46C2-W-B7I-7U6 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [F] [O] [B], née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5952f876d446c8f492cdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00245

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 25/00245

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00245 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFII Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5952d876d446c8f492ccb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00100

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 11] [Localité 2] AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00100 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBF4 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b6d22713eb88c8937a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00146

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBWI Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [G] [N] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DEMANDEUR [7] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b6d22713eb88c8936b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00176

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00176 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCHC Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [11] [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par M. [W] [Z] (membre de l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b5d22713eb88c89365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00052

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BANV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [G] [A] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandrine BERSAT, substituée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b5d22713eb88c8935f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00051

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BANU Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandrine BERSAT, substituée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b5d22713eb88c89356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 21/00023

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 21/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00023 - N° Portalis 46C2-W-B7F-W6N Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [P] [N] [S] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric DAURIAC, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b4d22713eb88c8933f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 23/00199

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 23/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 8] [Localité 2] AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00199 - N° Portalis 46C2-W-B7H-66K Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante Déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b2d22713eb88c892ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00151

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00151 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6NX Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [O] [R] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparution DEMANDEUR [8] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b1d22713eb88c892d4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 24/00098

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 9] [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBFY Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Monsieur [W] [E] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b0d22713eb88c892c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1