Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00437
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW6X JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [P] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00437
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVW S.A. SA [Adresse 13] C/ [G] [F] [B] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00437
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEY6 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [R] [K] [E] Copi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00437
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00437
- N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD475 Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD475 N° de minute : 25/00451 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Stéphanie DE LAROULLIERE + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00437
TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVQJ Minute : Patient : M. [W] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00437
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT de DÉSISTEMENT _____________________ 34D Minute N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OX 3 copies Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 15 Septembre 2025 Par Elisabeth FABRY,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00437
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00437 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBME JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 12] DEFENDEUR : S.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00437
TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 25/00437
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS2R Minute N° 25/00521 JUGEMENT du 11 SEPTEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00437
TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00437 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNDH Monsieur [H] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Septembre 2025, Minute n° 25/450 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00437
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00437
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDM N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. DIAC C/ [L] [W] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 04 S
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00437
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00437
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRH Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.C.I. LES ILETS C/ [B] [P] épouse [C], caution de Monsieur [C] [Z]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00437
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00437
MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZXE AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.R.L. FDA “ LE CARRE FRAIS”, immatriculé au RCS ST ETIENNE 915 366 272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séve
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00437
TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00437
RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00437 N° Portalis DBYC-W-B7J-LT6W 30B c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu DEBROISE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00437
TJ 95500, 12 août 2025, RG 25/00437
DU 12 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLJB Code NAC : 30B Commune Ville de [Localité 3] C/ Madame [H] [D] Madame [S] [D] Monsieur [O] [D] Monsieur [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---==
-
tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00437
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3XH Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 12] Affaire : - [Y] [J] - Adoptée née le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 10] (HAUTE [Localité 15]), - [I], [L], [R] [O] - Adoptant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00437
TJ 10387, 5 août 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 AOUT 2025 Ordonnance du : 05 AOUT 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJE4 70C 0A DEPARTEMENT DE L’AUBE c/ Monsieur [X] [T] Madame [D] [T] Monsieur [Y] [T] Monsieur [G] [Z] D
-
tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00437
TJ 40088, 31 juill. 2025, RG 25/00437
AFFAIRE : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00437
TJ 87085, 28 juill. 2025, RG 25/00437
Minute N° 25/246 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN4Y Ordonnance du 28 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00437
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFGE DEMANDERESSE : Madame [H] [O] née le 22 Novembre 1994 à [Localité 17] (ESSONNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00437
TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00437
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPQF Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles