Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01435
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01435
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 septembre 2025 prorogé au 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01435 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4JE / JAF Cab 8 AFFAIRE : [V] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01435
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01435
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01435 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNC6 Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/01435
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01435 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6HG AFFAIRE : [T] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [G] [T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01435
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/01435
Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3B S.A. HOIST FINANCE AB C/ [W] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier HASCOET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01435
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U5O Minute : 25/1012 S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01435
TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/01435
N° RC 25/01435 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 ____________________________________ J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01435
TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/01435
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NRT Jugement du 01 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NR
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01435
TJ 95500, 29 juill. 2025, RG 25/01435
Cour d'Appel de Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE RG 25/01435 Minute : 25/860 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE PROGRAMME DE SOINS (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12 du Code de la Santé Publique) PONTOISE, le 29 juillet 2025, Nous, Grégoire PERRIN, juge près
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01435
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIRV AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ [V] Grosse exécutoire : S.C.I. [G] Copie : Madame [D] [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01435
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/01435
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/014
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01435
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01435
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ET MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/01435
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PCY N° de MINUTE : 25/00359 S.A.S. LEASECOM Immatriculée au RCS de Paris sous le N°331 554 071 [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elise B
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01435
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 25/01435
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [A] / [Y] N° RG 25/01435 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNAE N° 25/00178 Du 12 Mai 2025 Grosse délivrée Me Patrick GAYETTI Me S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01435
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-marie GAURY, Me Estelle HITTINGER-ROUX Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01435 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KBS N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01435
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître SKOG Karl Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7AWM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 mai 2025 DE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01435
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01435
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01435
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01435
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01435 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01435
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mêm
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01435
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVS MINUTE: 25/345 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisio
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