Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 3402 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2399 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025006065

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025006065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9183cdc6046d47ca1b16
  • tcom 3402 n° 2025006064

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025006064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab916fcdc6046d47ca19e7
  • tcom 3402 n° 2025006063

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025006063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9156cdc6046d47ca18c0
  • tcom 3402 n° 2025006062

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025006062

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9141cdc6046d47ca1753
  • tcom 3402 n° 2025005893

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025005893

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8f4ecdc6046d47c9fa5f
  • tcom 3402 n° 2025005890

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025005890

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8f24cdc6046d47c9f7d8
  • tcom 3402 n° 2025005847

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025005847

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8eb5cdc6046d47c9f18c
  • tcom 3402 n° 2025005824

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025005824

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8dfdcdc6046d47c9e687
  • tcom 3402 n° 2025005822

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025005822

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. [S] [Y] ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8de9cdc6046d47c9e56c
  • tcom 3402 n° 2025005714

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025005714

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8c6dcdc6046d47c9cf84
  • tcom 3402 n° 2025005395

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025005395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8b1acdc6046d47c9bba2
  • tcom 3402 n° 2025004477

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004477

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8ae0cdc6046d47c9b872
  • tcom 3402 n° 2025004476

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004476

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8acdcdc6046d47c9b759
  • tcom 3402 n° 2025004475

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004475

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8a88cdc6046d47c9b310
  • tcom 3402 n° 2025004473

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004473

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8a75cdc6046d47c9b1e0
  • tcom 3402 n° 2025004295

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004295

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab896dcdc6046d47c9a29d
  • tcom 3402 n° 2025004071

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab854dcdc6046d47c965f6
  • tcom 3402 n° 2025004064

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab84dfcdc6046d47c95fda
  • tcom 3402 n° 2025003597

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025003597

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7c46cdc6046d47c8e11c
  • tcom 3402 n° 2025003559

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025003559

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7bf2cdc6046d47c8dc64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1