Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 6002 n° 2025L00542
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS O622 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. J
-
tcom 6002 n° 2025L00537
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00537
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : EURL [K] [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRIN
-
tcom 6002 n° 2025L00536
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la
-
tcom 6002 n° 2025L00487
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL AEEMS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.
-
tcom 6002 n° 2025L00482
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL SARL DES ETABLISSEMENTS [J] LA SURFACE DU CARRELAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU
-
tcom 6002 n° 2025L00338
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS GENT'S CAR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la deuxième Chambr
-
tcom 6002 n° 2025L00337
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL OKI MAXIMIN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Cham
-
tcom 6002 n° 2024L00784
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2024L00784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS ORELY DY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : Président
-
tcom 6002 n° 2024L00734
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2024L00734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL SD2T Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M
-
tcom 6002 n° 2025L00550
T. com. 6002, 24 sept. 2025, n° 2025L00550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Troisième Chambre Demande de sanction Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 juin 2025 Président d'audience : Madame Chantal LENOIR Juges : Mme Sophie BENOIT, Mme Anne PASCAL, Mr Stéphane BARTHELEMY, Mr Frédéric CHERY GREFFIER d'audience : Maître Geor
-
tcom 6002 n° 2025L00428
T. com. 6002, 24 sept. 2025, n° 2025L00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur requête de la SCP ANGEL [E] [M] en la personne de Maître [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [Q] SASU, Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 juin 2025 PRE
-
tcom 6002 n° 2025L00386
T. com. 6002, 24 sept. 2025, n° 2025L00386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur requête de Monsieur Le Procureur de la République près du TJ de COMPIEGNE, Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 juin 2025 PRESIDENTE : Madame Chantal LENOIR JUGES : Mesd
-
tcom 6002 n° 2025R00026
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025R00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 23 septembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 9 septembre 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La SAS, [G], [I] Domiciliée, [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué
-
tcom 6002 n° 2025F00089
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 23 septembre 2025 ENTRE : La SAS A T O PEINTURE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 € enregistrée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 401 827 514, Dont le siège est, [Adresse 1] COMPARANTE par Maître Tho
-
tcom 6002 n° 2025F00070
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Septembre 2025. ENTRE Monsieur [P] [A] De nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat le Cabinet GILLES – STELLIS représenté par Maître Jean-Marie GILLES Avocat au Barreau de Paris Domicilié [Adresse 2
-
tcom 6002 n° 2025F00045
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 23 septembre 2025 Chambre A ENTRE : MONSIEUR [V] [M] [T], né le [Date naissance 1]/1980 à [Localité 1], de nationalité française, entreprise individuelle JCL, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n° A 810 355 156, demeurant [Adresse 1] à
-
tcom 6002 n° 2024F00188
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 23 septembre 2025 ENTRE : La SAS ENTREPRISE MARTIN, société par actions simplifiée au capital de 300.000 € enregistrée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 768 800 245, Dont le siège est, [Adresse 1] Ayant pour Avocat Ma
-
tcom 6002 n° 2024F00042
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNEJUGEMENT PRONONCE LE23 SEPTEMBRE 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 13 mai 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Bruno CARQUILLAT, Emmanuel BIN, Antonia PALAZZO, Yves LENORMANT Assistés à l'audience de Maitr
-
tcom 6002 n° 2024F00193
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 23 Septembre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 8 Juillet 2025 à 14h : PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Bruno CARQUILLAT, Yves LENORMANT, Mesdames Anne PASCUAL et Sophie BENO
-
tcom 6002 n° 2025F00125
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 23 septembre 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 8 juillet 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs LENORMANT et CARQUILLAT Assistés à l'aud
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles