Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00025
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 1er octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00025 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVW N° MINUTE : 25/00073 Copie conforme délivrée le : à : MANPOWER FRANCE Me CHISS Romain Syndi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00025
TJ 37261, 30 sept. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWZ5 N° MINUTE : 2025/69 DEMANDERESSE S.A. PARNASSE GARANTIES immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 789 910 783,
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00025
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 20] [Localité 4] Références : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OB Minute n° 25/ JUGEMENT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le SURENDE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00025
TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23SS JUGEMENT Minute : 5
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ca other ca_paris n° 25/00025
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUWF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 décembre
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ca other ca_noumea n° 25/00025
CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 25/00025
N° de minute : 2025/225 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VM5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/01853) Saisine de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00025
TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYMS N° MINUTE : 76/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00025
TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 23 Septembre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGMX 78A Jugement rendu le 23 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, g
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00025
TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00025
Minute n°: 44 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DV Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00025
TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00025
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIUU N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [I] . MDPH CCC à Me KRIMI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00025
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00025
MINUTE N° : 25 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB36-W-B7J-EZD AFFAIRE : [Y] [W] C/ [S] [C]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 4] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR - - Monsie
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00025
TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Septembre 2025- N°A 25/00025 N° Rôle : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEP4 A l’audience publique tenue le 19 Septembre 2025 par Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00025
TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 25/00025
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV5V Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6983
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj64445 n° 25/00025
TJ 64445, 19 sept. 2025, RG 25/00025
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDFM JUGEMENT D’ORIENTATION DU 19 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE AUDIENCE PUBLIQUE D’O
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj69123 n° 25/00025
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/00025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSAC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00025
TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 16 Septembre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5XA N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Soci
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00025
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RTR Copie à : Me Jean-Lou LEVI Me Sophie MAUREL Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DE
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ca other ca_nimes n° 25/00025
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOAR SI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 19 décembre 2024 RG :24/00217 [X] [F] C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le à : SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00025
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00025
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFHL Du 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/00238 Affaire : Syndic. de copro. LE 3 QUAI DES DEUX EMMANUEL c/ [D] Expédition(s) délivrée(s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00025
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPV5 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [W] [C] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
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