Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 25/00374
CA Cayenne, 1 oct. 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 1er Octobre 2025 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N°2025/32 N° RG 25/00374 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOTC AFFAIRE : S.A.S. COLOMBINE GROUP, S.A.S. COLOMBINE SERVICE / S.C.P. DE CONTI AVOCATS, pris
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00374
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD4X DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD Inscrite au RCS de [Localité 11] sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Adeline JEANTET - CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00374
TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZO MINUTE N° : 25/00217 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00374
TJ 56121, 24 sept. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C553E Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00374
TJ 25388, 22 sept. 2025, RG 25/00374
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBTRE 2025 À 11 HEURES - ISOLEMENT 96ème heure – POURSUITE - N° RG 25/374 N° PORTAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00374
TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.C.I. ATTIQUE c/ S.C.I. VERMONT [D] [L] épouse [E] N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2SS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre MISSET - 86Me Eric SEUTET - 108 ORDONNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00374
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00374
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DMO [A] [C], [S] [H] C/ [Y] [E] - Expéditions délivrées à Me Charlotte BOUYER Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON - FE délivrée à Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON Le 10/09/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00374
TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHY7 Société PIERRE INVESTISSEMENT c/ Société LG MENUISERIE Grosse le à DEMANDERESSE Société PIERR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00374
TJ 76540, 8 sept. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCFE ------------------------------- [S] [V] [M] [F]es qualité de représentants légaux de l’enfant [K] [F] né le 21/11/2014 C/ MDPH DE SEINE MARITIME -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00374
TJ 17300, 5 sept. 2025, RG 25/00374
MINUTE N° : 25/00062 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKNY AFFAIRE : S.A.S. LE CADRE / S.A.S. CLOVIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à dispos
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00374
TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ELMALIH Maître DOULCET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00374 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6226 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rend
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00374
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAJZ Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00374
TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00374 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SK Minute : 2025/ 279 JUGEMENT DU : 21/08/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [C] [V] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à Me HERISSON-GARIN (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00374
TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GX4 N° de minute : S.C.I. DU LYS c/ S.A.S. WHIS DEMANDERESSE S.C.I. DU LYS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SELA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00374
TJ 28085, 8 août 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUIL Minute : Patient : Mme [Z] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00374
TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00374
RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRKA 30B c par le RPVA le à Me Jean-briac JUNCKER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-briac JUNCKER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00374
TJ 13055, 4 août 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Hube
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00374
TJ 06069, 1 août 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLYC Madame [Y] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Août 2025, Minute n° 25/386 Devant nous,Monsieur TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00374
TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBTM N° Minute 25/158 Code : 5AA Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT NEUF JUILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00374
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE (LPV), dont le siège soci
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