Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00538 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00538

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V56 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01419 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde36af9fd1f80948091
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00538

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00538

    CG / MC Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDXX du rôle général S.C.I. CHABROL BRESCHET c/ S.C.I. 4BCC Me Franck BOYER Me Géraud MANEIN GROSSES le - Me Franck BOYER - Me Géraud MANEIN Copies électroniques : - Me Franck

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324974e929a9d8fc5a93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00538

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffb763c15057e570575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00538

    TJ 2a004, 22 sept. 2025, RG 25/00538

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEHK N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855cbdcdc6046d4720c7a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00538

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/00538

    COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX RG : 25/00538 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE REJET D’HOMOLOGATION D’UNE TRANSACTION Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Florine

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f32069293f91fcc77616
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00538

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00538 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H363 JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 1] LOIRE HABITAT C/ [N] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 1] LOIRE HABITAT Copie conforme M. [B] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d6876d446c8f49f106
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00538

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/273 AFFAIRE : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVO JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. ADEN C/ [J] [L] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40054b52e4d6be034d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00538

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00538

    MINUTE N°25/02797 DOSSIER N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da368950469598b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00538

    TJ 21231, 2 sept. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5P4 Minute n° 25 / 352 Ordonnance du 02 septembre 2025 MAINTIEN DE LA MESURE Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754056f443b56fb921872
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00538

    TJ 35238, 29 août 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWCL 88C JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE AFFAIRE : [6] C/ [I] [P] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [6] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22111149c853c5e773a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00538

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00538

    N° RG 25/00538 N° Portalis DBXS-W-B7J-INJ3 N° minute : 25/00315 Copie exécutoire délivrée le à la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ce182dbfd85c1130a941
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/00538

    TJ 16015, 26 août 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] --------- [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 3] --------- 20L [11] JUGEMENT du 26 Août 2025 Minute n° Rôle N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6QO ------------- [B] [R] [E] [X] épouse [K] C/ [L] [U] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0056dfb822279454fe0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00538

    TJ 56260, 19 août 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HG JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [S] [T] SDTU ORDONNANCE rendue le 19 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd382dbfd85c112f9743
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00538

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00538

    N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZEZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [V] [X] C/ S.A.S. LE 237 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f77ad24789c3b8065c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00538

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00538

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZKU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [J], nom d’usage [K] C/ SCCV 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE, S.A. SMA, SDC 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE 94350 VILLIERS SUR MARNE (94350) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906c40cd0f0b3d007fae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00538

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00538

    REFERES JUGEMENT n° 17 Juillet 2025 N° RG : 25/00538 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWT S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [Y] [T], [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Anne AUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675464dcbd881becec42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00538

    TJ 01053, 15 juill. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00538 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD4W N° Minute : 25/00393 Nous, Dominique SANTOURIAN, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [G] [F], greffière stagiaire Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a438e74401da7f359b65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00538

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00538

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68702c5eb8daa57c7f67ccb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00538

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/00538

    N° RG 25/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73E PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73E Minute AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES GABIERS HUNIERS C/ S.C.I. ALAU 2 Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700109b8daa57c7f667c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00538

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 50D N° RG 25/00538 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXD JUGEMENT N° B DU 08 juillet 2025 [T] [N] [H] [N] C/ La S.A.S.U. MONMATELAS.NET, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GISTAIN [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3fa2273490db110eb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1